 | Turkey - 1892 - 860 pages
...biens Emirié et Mevcoufé. A défaut d'enfant de l'un ou de l'autre sexe, constituant le 1°r degré, la succession de ces biens sera dévolue aux héritiers des degrés subséquents, par portion égale et sans aucune charge en retour, savoir : Deuxième degré : Aux petits-enfants, c'est-à-dire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1867 - 296 pages
...mustéahellat , acquis par idjarétein. A défaut d'enfants de l'un ou de l'autre sexe, constituant le premier degré successible, la succession de ces biens sera...égales entre les héritiers du même degré, savoir : a* degré : aux petits -enfants, c'est-à-dire aux fds et aux filles des héritiers du ier degré... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867 - 858 pages
...mustéghellat, acquis par idjarétein. ^] A défaut d'enfants de l'un ou de l'autre sexe, constituant le premier degré successible , la succession de ces biens sera...subséquents, par portions égales entre les héritiers du mémo degré, savoir: 2e degré: aux petits-enfants, c'est-à-dire aux fils et aux filles des héritiers... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...Emrié et Mevcoufé(*). A défaut d'enfants de i'un ou de l'autre sexe, constituant le 1er degré, la succession de ces biens sera dévolue aux héritiers des degrés subséquents, par portions égales, et sans aucune charge en retour, savoir: 2me degré. Au petits-enfants, c'est-à-dire aux fils et aux... | |
 | 1873 - 460 pages
...des enfants de l'un et de l'autre sexe, par portions égales, sur les biens Emirié et Mevcou/é(3). A défaut d'enfants de l'un ou de l'autre sexe, constituant le 1er degré, la succession de ces biens sera dévolue aux héritiers des degrés subséquents, par portions égnles,... | |
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Est maintenu le droit d'hérédité existant au profit des enfants de l'un et de l'autre sexe, par portions égales, sur les biens vacoufs appelés mussaccafat et mustéghellat, acquis par idjarétein. 