 | Turkey - 1878 - 378 pages
...Mustéghellat, promulguée le 1 7 Mouharein 1284 (21 Mai 1867) ainsi que le Règlement publié le 2 Zileadé 1285 concernant la mise à exécution de la loi précitée,...abolies à partir de la fin du mois de février 1290 (fév. 1874) et les nouvelles redevances de 1 pour 1 000 seront percues à partir du 1W Mars 1291 (Mars... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 382 pages
...'monstaghilat,' promulguée le 17 Mouh. 1284 (21 mai 1867) ainsi que le règlement publié le 2 Zilka. 1285 concernant la mise à exécution de la loi précitée,...restent abolies à partir de la fin du mois de février I29o(févr. 1874) et les nouvelles redevances de i pour 1000 seront perçues à partir du Ier mars... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 382 pages
...moustaghilat,' promulguée le 17 Mouh. 1284 (21 mai 1867) ainsi que le règlement publié le 2 Zilka. 1285 concernant la mise à exécution de la loi précitée,...promulgation. Les anciennes redevances sont et restent abolies & partir de la fin du mois de février I29o(févr. 1874) et les nouvelles redevances de i pour 1000... | |
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La loi relative à l'extension du droit d'hérédité scr les biens 'moussakafat' et ' moustaghilat,' promulguée le 17 Mouh. 1284 (21 mai 1867) ainsi que le règlement publié le 2 Zilka. 1285 concernant la mise à exécution de la loi précitée, sont... 