Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numéros 89 à 90Amyot, 1904 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 50
Page 20
... établissements des douanes maritimes impériales , et où il en pourra être établi plus tard , on pourra aussi établir des postes douaniers indigènes , de même que sur des points quelconques du rivage de la mer ou des frontières ...
... établissements des douanes maritimes impériales , et où il en pourra être établi plus tard , on pourra aussi établir des postes douaniers indigènes , de même que sur des points quelconques du rivage de la mer ou des frontières ...
Page 21
... établissements ou concessions étrangères d'un port ouvert , elles seront sujettes à la taxe de consommation indiquée à la Section 8 . Si les marchandises sont embarquées dans un port ouvert , le certificat sera accepté par la douane ...
... établissements ou concessions étrangères d'un port ouvert , elles seront sujettes à la taxe de consommation indiquée à la Section 8 . Si les marchandises sont embarquées dans un port ouvert , le certificat sera accepté par la douane ...
Page 25
... établissements ou concessions étrangers . Section 9. Une excise équivalant au double du droit d'importation , tel qu'il est établi par le Protocole de 1901 , sera levée sur tous fils et draps à la machine fabriqués en Chine soit par des ...
... établissements ou concessions étrangers . Section 9. Une excise équivalant au double du droit d'importation , tel qu'il est établi par le Protocole de 1901 , sera levée sur tous fils et draps à la machine fabriqués en Chine soit par des ...
Page 77
... établissements français de l'Océanie . 4 décembre 1903 ( ' ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 28 décembre 1885 ...
... établissements français de l'Océanie . 4 décembre 1903 ( ' ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 28 décembre 1885 ...
Page 78
... établissements français de l'Océanie et non admis à domicile , un délai de trois mois , à partir de la promulgation du présent décret pour se confor- mer aux prescriptions qui précèdent . Art . 9 . Le ministre des colonies est chargé de ...
... établissements français de l'Océanie et non admis à domicile , un délai de trois mois , à partir de la promulgation du présent décret pour se confor- mer aux prescriptions qui précèdent . Art . 9 . Le ministre des colonies est chargé de ...
Autres éditions - Tout afficher
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
Administrations Affaires étrangères agree anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge britannique British bureau canton de Vaud Caracas chemins de fer Chine Chinese Government commerce commerciale Commissaires Compagnie Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée Customs date déclaration décret demande DIPL dispositions douanes établissements Excellence exportations février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement chinois Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard His Excellency impérial indigènes inland international J'ai l'honneur janvier Japon Kelengo l'article l'Etat légation lettre likin Majesté Majesty's Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne Maru ment militaire Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES Monsieur Monthey nationalité navigation navire officiel paiement Pakker parcel pays port Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre Puissances question règlements République Russie Saint-Pétersbourg Secrétaire Colonial Séoul sera seront service Shanghai Signé sloop State subjects Suisse sujet surtax taxes territoire tion Treaty Trinidad Vallorbe vapeur Venezuela year yens
Fréquemment cités
Page 235 - Suisse, pour régler : la 1", les conflits de lois en matière de mariage ; la 2e, les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps; la 3°, les conflits de lois et de juridictions relatives à la tutelle des mineurs.
Page 268 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans la limite de leurs territoires respectifs.
Page 620 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 540 - Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 412 - Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 258 - ... ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente du navire, sans pouvoir spécial, hors le cas d'innavigabilité...
Page 269 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique, l'audition de personnes se trouvant dans l'un des deux pays ou tout autre acte d'instruction seront jugés nécessaires, une commission...
Page 262 - ... convention, des explications seront demandées, et, après examen, le gouvernement à qui l'extradition est réclamée statuera sur la suite à donner à la requête.
Page 267 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 142 - Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la reine du...