Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numéros 89 à 90 |
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même jour , exécutoires pendant cinq années et ensuite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées . Fait en double expédition , à Saint - Sébastien , le 25 ...
même jour , exécutoires pendant cinq années et ensuite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées . Fait en double expédition , à Saint - Sébastien , le 25 ...
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... comptée du jour même de l'échange des ratifications et que les Conventions continueront ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées .
... comptée du jour même de l'échange des ratifications et que les Conventions continueront ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées .
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Expressions et termes fréquents
accord actuellement Administrations Affaires Affaires étrangères anglais année ANNEXE arrêté ARTICLE aura autorités avant avons avril ayant bateau britannique chargé chef Chine Chinese chinois colonies commerce communication Compagnie compte conditions conformément Congo congrégation Conseil fédéral considération Consul convention cours d'autres date déclaration décret délai demande départ dernier destination direction dispositions donner douanes effet établissements étrangères Excellence février fonds française général Gouvernement Gouvernement vénézuélien Gouverneur Government Grande-Bretagne guerre impérial importations indigènes intérêts J'ai janvier Japon jour l'article l'Etat l'honneur lettre lieu Majesté marchandises Marquis Marquis de Lansdowne mars ment mesures militaire Ministre mois nationalité navire nécessaires note officiel ordre paiement pays personnes place port postes pourra premier présent Président pris protection provinces Puissances question rapport reçu règlements relations République reste Russie Secrétaire sera seront service seulement shall Signé sommes spécial Suisse suite suivant sujet taxes territoire tion traité Trinidad trouve vapeur Venezuela vénézuélien yens
Fréquemment cités
Page 235 - Suisse, pour régler : la 1", les conflits de lois en matière de mariage ; la 2e, les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps; la 3°, les conflits de lois et de juridictions relatives à la tutelle des mineurs.
Page 268 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans la limite de leurs territoires respectifs.
Page 620 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 540 - Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 412 - Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 258 - ... ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente du navire, sans pouvoir spécial, hors le cas d'innavigabilité...
Page 269 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique, l'audition de personnes se trouvant dans l'un des deux pays ou tout autre acte d'instruction seront jugés nécessaires, une commission...
Page 262 - ... convention, des explications seront demandées, et, après examen, le gouvernement à qui l'extradition est réclamée statuera sur la suite à donner à la requête.
Page 267 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 142 - Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la reine du...