Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers étatsHistoire politique, relations internationales et diplomatie, administration, commerce et finances, presse périodique et littéraire. |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 811 - Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie relativement à l'union des Principautés danubiennes. Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.
Page 801 - Londres dans le délai de quinze jours. «. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 809 - ... et auxquels on adjoindra un représentant des cultes protestant et israélite, toutes les fois qu'un membre de ces communautés aura des intérêts engagés dans le procès.
Page 809 - En conséquence, les individus indigènes ou non indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit sur le Liban, et qui se seraient évadés dans un autre Sandjak, seront, sur la demande de l'autorité de la Montagne, arrêtés par celle du Sandjak où ils se trouvent et remis à l'administration du Liban. De même, les indigènes de la Montagne...
Page 801 - Les hautes parties contractantes s'engagent à ne rechercher pour elles-mêmes, dans l'emploi des mesures coercitives prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique, aucune influence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement.
Page 801 - Etats-Unis a, de son côté, des réclamations à faire valoir, comme elles, contre la République mexicaine, conviennent qu'aussitôt après la signature de la présente convention, il en sera communiqué une copie au gouvernement des...
Page 106 - En effet, qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense, dix-huit mois après qu'elle fat faite? Et qui peut-il atteindre, si ce n'est le chef de. l'État, puisque les ministres ne sont responsables qu'envers lui seul? Ne pourrait-on pas, d'ailleurs, mettre en question l'utilité même...
Page 107 - Le véritable moyen de conjurer cette crise, c'est d'agir avec promptitude et décision et de fermer la source du mal en supprimant les crédits supplémentaires et extraordinaires. « Avant de former mon opinion et de conseiller à votre majesté de renoncer à la faculté de disposer, sans vote préalable du corps législatif, des ressources de...
Page 808 - Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le Gouverneur et choisi dans le rite dominant, soit par le chiffre de la population, soit par l'importance de ses propriétés. ART. 4.
Page 810 - Sublime-Porte établira un blockhouse sur le point de la susdite route qui lui paraîtra le plus convenable. Le gouverneur du Liban pourra procéder au désarmement de la Montagne lorsqu'il jugera les circonstances et le moment favorables.
Informations bibliographiques
| Titre | Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états Volume 11 de Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états. [t.1]-14; année 1850-1866/67, François Buioz |
| Rédacteur | François Buloz |
| Éditeur | Meline, Cans et Cie, 1862 |
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