...J'ose affirmer qu'un tel échange serait facile, et ^ue les deux pouvoirs y gagneraient également. La Constitution a réservé le droit de voter l'impôt...le chef de l'État, puisque les ministres ne sont pas responsables qu'envers lui seul? — Ne pourrait-on pas d'ailleurs mettre en question l'utilité...

...que peut-être il n'approuvait pas? Et ne sera-ce pas encore le cas de s'écrier avec M. Fould : « Qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense dix-huit mois après qu'elle est faite? » Tant que ce contrôle salutaire ne s'appliquera pas à tout, il ne sera, dans la plupart des cas,...

...liberté qu'a le gouvernement de décréter des dépenses sans le contrôle du pouvoir législatif.... « La Constitution a réservé le droit de voter l'impôt...dépense, dix-huit mois après qu'elle est faite? Et quïpeut-il atteindre, si ce n'est le chef de l'État, puisque les ministres ne sont responsables qu'envers...

...liberté qu'a le gouvernement de décréter des dépenses sans le contrôle du pouvoir législatif.... « La Constitution a réservé le droit de voter l'impôt...s'exerce sur une dépense, dix-huit mois après qu'elle fat faite? Et qui peut-il atteindre, si ce n'est le chef de. l'État, puisque les ministres ne sont...

...crédit par décret est inattaquable. Sur quoi s'exercerait le contrôle, et, comme le dit M. Fould, qui peut-il atteindre si ce n'est le chef de l'État,...ministres ne sont responsables qu'envers lui seul? Quant au budget, l'article 12 du même sénatus-consulte décida qu'il serait présenté au Corps législatif...

...liberté qu'a le gouvernement de décréter des dépenses sans le contrôle du pouvoir législatif... La constitution a réservé le droit de voter l'impôt...les choses demeuraient dans la situation actuelle, car qu'est-ce qu'un contrôle- qui s'exerce sur une dépense dix-huit mois après qu'elle est faite,...

...il pourrait compter sur son concours, d'autant plus absolu que la nécessité serait plus pressante. La Constitution a réservé le droit de voter l'impôt...faite? Et qui peut-il atteindre, si ce n'est le Chef de l'Etat, puis'|"e les ministres ne sont responsaJ'ai dit qu'il fallait un budget bien calculé et suffisamment...

...J'ose affirmer qu'un tel échange serait facile, et que les deux pouvoirs y gagneraient également. La Constitution a réservé le droit de voter l'impôt...demeuraient dans la situation actuelle. En effet, qu'esl-ee qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense dix-huit mois après qu'elle est faite? Et...

...J'ose affirmer qu'un tel échange serait facile, et que les deux pouvoirs y gagneraient également. Ia Constitution a réservé le droit de voter l'impôt...les choses demeuraient dans la situation actuelle. Fn effet, qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense dix-huit mois après qu'elle est...

...législatif; mais ce droit serait presque illusoire si les choses demeuraient dans la situation actuelle, car qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense...faite, et qui peut-il atteindre, si ce n'est le chef de l'Etat, puisque les ministres ne sont responsables qu'envers lui seul? » 11 n'ya qu'un mot à changer...