...Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert « Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter ,•...et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garan« tissent en commun la stricte observation de cet engagement, et consi« déreront, en conséquence,...

...protocole Xr. XIV. Art. 1. Les Hautes Parties contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...

...protocole No. XI. Article 1. Les Hautes Parties Contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...

...sa séance du 19 avril 1855 , proclamé en principe que la Sublime Porte participerait dorénavant aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe. Le divan mettait donc en avant l'indépendance souveraine du sultan pour se refuser à...

...sa séance du 19 avril 1855 , proclamé en principe que la Sublime Porte participerait dorénavant aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents États de l'Europe. Le divan mettait donc en avant l'indépendance souveraine du sultan pour se refuser...

...jusqu'à la cessation des circonstances qui auraient motivé cette mesure. Annexe C au Protocole No. 12. Les Hautes Parties Contractantes, pénétrées de...établi par le droit public entre les différents États Européens, déclarent la considérer désormais comme partie intégrante de ce concert; s'engagent,...

...déclarent la » Sublime Porte admise à participer aux avantages du concert Eu» ropéen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter »...et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, ga» rantissenl en commun la stricte observation de cet engagement, et « considéreront, en conséquence,...

...Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance...et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman j garantissent en commun la stricte observation de cet engagement ; et considéreront, en conséquence,...

...Protocole fia. ii. Article I. Les Hautes Parties Contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Étals de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...

...Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Emprie OtImnan, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...