Essai sur le duel, Partie 1Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... cours de Parlement , et leurs substituts , sur l'avis qu'ils auront des combats qui auront été faits , feront leurs réquisitions contre ceux qui par notoriété en seront estimés coupables , et que , con- formément à icelles , nosdites cours ...
... cours de Parlement , et leurs substituts , sur l'avis qu'ils auront des combats qui auront été faits , feront leurs réquisitions contre ceux qui par notoriété en seront estimés coupables , et que , con- formément à icelles , nosdites cours ...
Page 416
... Cours , que ceux qu'ils accuseront de s'estre battus en Duel , soient obligez de se rendre aux prisons des Cours de Parlement , pour répondre aux conclusions qu'ils entendront prendre contr'eux , A ces causes , de l'avis de la Reine ...
... Cours , que ceux qu'ils accuseront de s'estre battus en Duel , soient obligez de se rendre aux prisons des Cours de Parlement , pour répondre aux conclusions qu'ils entendront prendre contr'eux , A ces causes , de l'avis de la Reine ...
Page 487
... Cour de Parlement ( 1621 ) . 277 Edit du Roi sur la défense des querelles , portant aug- mentation et confirmation des peines portées aux édits faits ci - devant sur même sujet ( 1623 ) . 280 Arrêt de la Cour de Parlement contre les ...
... Cour de Parlement ( 1621 ) . 277 Edit du Roi sur la défense des querelles , portant aug- mentation et confirmation des peines portées aux édits faits ci - devant sur même sujet ( 1623 ) . 280 Arrêt de la Cour de Parlement contre les ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat adversaire amez et feaux aprés armes Arrest auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs blessé Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere choix des armes combat confiscation contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols Declarations déclarons défendons défenses Dieu differends diligence dudit duels et rencontres enfans enjoignons enjoint esté estre executé feal garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs hôpitaux icelles jamais Nobles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé l'un des combattans ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix Meilhards mil six cens mois neanmoins neral nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes pistolet present Edit Prevosts prison procés Procureur general provinces punis qualité et condition querelles refus reparation ront s'il scel sepulture sera seront sieur Signé soient sort substitution sujets susdites témoins doivent testament tiers tirer toûjours tres-expressement Vice-Baillifs voulons et ordonnons voyes