Essai sur le duelBohaire, 1836 - 488 pages |
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comte de Chatauvillard. propre à s'en servir il peut toujours être refusé par : un individu étant dans le civil . 2o Les armes doivent être de nature à ce qu'on puisse s'en servir en duel . CHAPITRE III . DU DUEL ET DE L'APPEL . Dooet 14.
comte de Chatauvillard. propre à s'en servir il peut toujours être refusé par : un individu étant dans le civil . 2o Les armes doivent être de nature à ce qu'on puisse s'en servir en duel . CHAPITRE III . DU DUEL ET DE L'APPEL . Dooet 14.
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comte de Chatauvillard. CHAPITRE III . DU DUEL ET DE L'APPEL . Dooet 1 ° Lorsque le cartel a été demandé , le demandeur , soit qu'il soit l'offensé ou l'agresseur , doit donner , autant que possible , son nom et son adresse , et ce- lui ...
comte de Chatauvillard. CHAPITRE III . DU DUEL ET DE L'APPEL . Dooet 1 ° Lorsque le cartel a été demandé , le demandeur , soit qu'il soit l'offensé ou l'agresseur , doit donner , autant que possible , son nom et son adresse , et ce- lui ...
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... appel ; il pourrait s'assimiler à la famille qui oserait profiter du bénéfice de la loi , et poursuivre injustement . 9 ° Tout duel doit avoir lieu dans les 48 heures , à moins d'une convention contraire de la part des té- moins ...
... appel ; il pourrait s'assimiler à la famille qui oserait profiter du bénéfice de la loi , et poursuivre injustement . 9 ° Tout duel doit avoir lieu dans les 48 heures , à moins d'une convention contraire de la part des té- moins ...
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... appel , pren- dront le rang de l'offensé , selon l'article 11 du 1o chapitre . er 25 ° Un père , un frère , un fils , enfin un parent au premier degré ; ne peut être témoin de son parent , ni contre son parent . CHAPITRE V. DU DUEL A L ...
... appel , pren- dront le rang de l'offensé , selon l'article 11 du 1o chapitre . er 25 ° Un père , un frère , un fils , enfin un parent au premier degré ; ne peut être témoin de son parent , ni contre son parent . CHAPITRE V. DU DUEL A L ...
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... APPEL . L'homme qui se bat , se bat nécessairement pour venger une injure , ou pour donner à son adversaire satisfaction de l'injure que lui - même a faite . Si elle est sans raison , c'est un tort qui n'appartient qu'à lui , dont il ...
... APPEL . L'homme qui se bat , se bat nécessairement pour venger une injure , ou pour donner à son adversaire satisfaction de l'injure que lui - même a faite . Si elle est sans raison , c'est un tort qui n'appartient qu'à lui , dont il ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat adversaire amez et feaux aprés armes Arrest auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs blessé Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere choix des armes combat confiscation contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols Declarations déclarons défendons défenses Dieu differends diligence dudit duels et rencontres enfans enjoignons enjoint esté estre executé feal garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs hôpitaux icelles jamais Nobles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé l'un des combattans ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix Meilhards mil six cens mois neanmoins neral nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes pistolet present Edit Prevosts prison procés Procureur general provinces punis qualité et condition querelles refus reparation ront s'il scel sepulture sera seront sieur Signé soient sort substitution sujets susdites témoins doivent testament tiers tirer toûjours tres-expressement Vice-Baillifs voulons et ordonnons voyes
Fréquemment cités
Page 227 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 155 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 154 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 478 - Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'appels et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse être, et de rendre...
Page 186 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 153 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 409 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 376 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...
Page 171 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 153 - ... l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne, sans pourtant renoncer au droit de repousser par toutes voies légitimes, les injures qui leur seraient faites, autant que leur profession et leur naissance les y obligent, étant aussi toujours prêts de leur part d'éclaircir de bonne foi ceux qui croiraient avoir lieu de ressentiment contre eux, et de n'en donner sujet à personne.