Essai sur le duel, Partie 1Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... condamnation , encore qu'ils soient dans les cinq années , et qu'ils se fussent ensuite restitués contre la contumace . Si les successions sont échues avant la restitution , la seigneurie et la justice des terres seront exercées en ...
... condamnation , encore qu'ils soient dans les cinq années , et qu'ils se fussent ensuite restitués contre la contumace . Si les successions sont échues avant la restitution , la seigneurie et la justice des terres seront exercées en ...
Page 185
... condamnation , ni plainte , et pourra être poursuivi , après quelque laps de temps que ce soit , contre la personne ou contre sa mémoire ; même ceux qui se trouveront coupables de duel depuis notre édit de 1651 , re- gistré en notre ...
... condamnation , ni plainte , et pourra être poursuivi , après quelque laps de temps que ce soit , contre la personne ou contre sa mémoire ; même ceux qui se trouveront coupables de duel depuis notre édit de 1651 , re- gistré en notre ...
Page 355
... condamnation soit pour la confiscation . De plus , il est certain qu'en tout crime capital il y a deux peines qui se suivent d'ordinaire , la confiscation du corps et des biens , ainsi parlent les anciennes Ordonnances : celle du corps ...
... condamnation soit pour la confiscation . De plus , il est certain qu'en tout crime capital il y a deux peines qui se suivent d'ordinaire , la confiscation du corps et des biens , ainsi parlent les anciennes Ordonnances : celle du corps ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat adversaire amez et feaux aprés armes Arrest auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs blessé Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere choix des armes combat confiscation contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols Declarations déclarons défendons défenses Dieu differends diligence dudit duels et rencontres enfans enjoignons enjoint esté estre executé feal garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs hôpitaux icelles jamais Nobles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé l'un des combattans ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix Meilhards mil six cens mois neanmoins neral nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes pistolet present Edit Prevosts prison procés Procureur general provinces punis qualité et condition querelles refus reparation ront s'il scel sepulture sera seront sieur Signé soient sort substitution sujets susdites témoins doivent testament tiers tirer toûjours tres-expressement Vice-Baillifs voulons et ordonnons voyes