Essai sur le duel, Partie 1Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... lieu du délit , et les deux au- tres tiers tant aux frais de capture et de la justice , qu'en ce que les juges ... lieu , nous voulons et entendons qu'au lieu de ladite confiscation il soit 169.
... lieu du délit , et les deux au- tres tiers tant aux frais de capture et de la justice , qu'en ce que les juges ... lieu , nous voulons et entendons qu'au lieu de ladite confiscation il soit 169.
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... lieu ils viennent par droit de substitution à ladite dame de Cusols , sans que lesdits biens puissent estre diminuez par ladite confiscation du tiers des biens de Jean Charles de Pierrebuffiere , ordonnée par ledit Arrest du 26 oc ...
... lieu ils viennent par droit de substitution à ladite dame de Cusols , sans que lesdits biens puissent estre diminuez par ladite confiscation du tiers des biens de Jean Charles de Pierrebuffiere , ordonnée par ledit Arrest du 26 oc ...
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... lieu : Nous vou- lons et entendons , qu'au lieu de ladite ' confiscation , il soit pris sur les biens des criminels , au profit des- dits Hôpitaux , une amende dont la valeur ne pourra estre moindre que le tiers des biens des criminels ...
... lieu : Nous vou- lons et entendons , qu'au lieu de ladite ' confiscation , il soit pris sur les biens des criminels , au profit des- dits Hôpitaux , une amende dont la valeur ne pourra estre moindre que le tiers des biens des criminels ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat adversaire amez et feaux aprés armes Arrest auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs blessé Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere choix des armes combat confiscation contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols Declarations déclarons défendons défenses Dieu differends diligence dudit duels et rencontres enfans enjoignons enjoint esté estre executé feal garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs hôpitaux icelles jamais Nobles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé l'un des combattans ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix Meilhards mil six cens mois neanmoins neral nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes pistolet present Edit Prevosts prison procés Procureur general provinces punis qualité et condition querelles refus reparation ront s'il scel sepulture sera seront sieur Signé soient sort substitution sujets susdites témoins doivent testament tiers tirer toûjours tres-expressement Vice-Baillifs voulons et ordonnons voyes