Essai sur le duel, Partie 1Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... puisse fournir l'avis et la preuve , et l'autre interposer notre autorité par celle de la justice pour l'effet de notre intention . Et au cas qu'il y ait des dettes précédentes qui empêchent la perception de ce re- venu , applicable au ...
... puisse fournir l'avis et la preuve , et l'autre interposer notre autorité par celle de la justice pour l'effet de notre intention . Et au cas qu'il y ait des dettes précédentes qui empêchent la perception de ce re- venu , applicable au ...
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... puisse estre élargi à caution ou autrement , pour quelque cause ou prétexte que ce soit , sinon pour cause de maladie pressée ; auquel cas il ne pourra encore estre élargi que sous bonne et sure garde , qui sera ordonnée par lesdits ...
... puisse estre élargi à caution ou autrement , pour quelque cause ou prétexte que ce soit , sinon pour cause de maladie pressée ; auquel cas il ne pourra encore estre élargi que sous bonne et sure garde , qui sera ordonnée par lesdits ...
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... puisse fournir l'avis et la preuve , et l'autre interposer nôtre autorité par celle de la Justice pour l'effet de nôtre intention : et au cas qu'il y ait des dettes precedentes , qui em- pêchent la perception de ce revenu applicable au ...
... puisse fournir l'avis et la preuve , et l'autre interposer nôtre autorité par celle de la Justice pour l'effet de nôtre intention : et au cas qu'il y ait des dettes precedentes , qui em- pêchent la perception de ce revenu applicable au ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat adversaire amez et feaux aprés armes Arrest auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs blessé Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere choix des armes combat confiscation contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols Declarations déclarons défendons défenses Dieu differends diligence dudit duels et rencontres enfans enjoignons enjoint esté estre executé feal garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs hôpitaux icelles jamais Nobles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé l'un des combattans ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix Meilhards mil six cens mois neanmoins neral nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes pistolet present Edit Prevosts prison procés Procureur general provinces punis qualité et condition querelles refus reparation ront s'il scel sepulture sera seront sieur Signé soient sort substitution sujets susdites témoins doivent testament tiers tirer toûjours tres-expressement Vice-Baillifs voulons et ordonnons voyes