...aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et...certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons ,...

...Charges de Connétable et d'Amiral, nous réserver le choix et provision de tous les Officiers de Marine. A CES CAUSES , et autres bonnes et grandes considérations..., à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , où étoit notre très-cher et très-amé Frère unique le Duc d'Orléans , notre très-cher et très-amé...

...differens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné; disons,' déclarons .et ordonnons, voulons et nous plaît...

...dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...

...plus innocentes , à l'exécution desquelles étant nécessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre...certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre main , disons et ordomu ms , voulons...

...populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil ,...notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons...

...bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et...certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART....

...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • »...

...odieuse la puissance légitime du chef .visible de l'église, et du centre de l'unité ecclésiastique: A CES CAUSES, et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel...

...mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et...certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons...