...exercice de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, à peine de punition exemplaire. ART. VI. Enjoignons à tous nos Sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de Dimanches et Fêtes qui sont gardés par nos Sujets de la Religion Catholique,...

...ARTICLE PREMIER. Nous enjoignons à tous nos fujets de quelque qualité & condition qu'ils foient, de vivre à l'avenir les uns avec les autres en paix , union & concorde, fans s'offen fer, injurier, ni provoquer à haine & inimitié , fur peine d'encourir notre...

...au préfet ou au sous-préfet. SECTION II. De l'Approvisionnement des marchés. 3 . II est défendu à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire .aucun achat ou approvisionnement de grains ou farines pour fes garder, fes emmagasiner et en...

...préfet ou au sous-préfet. SECTION II. » De l'Approvisionnement des marchés. 5. II est défendu à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , de faire aucun achat ou approvisionnement de grains ou farines pour les garder, les emmagasiner et en...

...disons, déclarons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. (i) Nous enjoignons à tous nos sujets Je quelque qualité et condition qu'ils soient , de vivre...paix, union et concorde, sans s'offenser, injurier ni provoquer à haine et inimitié , sur peine d'encourir notre indignation, et d'être châtiez exemplairement....

...libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine , à peine de punition exemplaire. 6. Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique,...

...divisions de l'église, nous avons fait et faisons très expresses et itératives inhibitions et défenses à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils soient , de vendre on débiter ledit livre , ni même le garder sans la permission de l'évêque ou de ses grands...

...au surplus exécutées selon leur forme et teneur. (Déclaration du 6 noùt 1786. ) 17. Dé fondons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de consentir ou approuver que leurs enfans et ceux dont ils seront tuteurs on curateurs.se marient en...

...libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine, à peine de punition exemplaire. VI. Enjoignons à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils soient , d'observer les jours de dimanches et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique...

...l'exercice et fonctions de leurs charges dans notre ville de Paris ; défendons aussi très-expressément à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se pourvoir, après la publication des présentes, ailleurs que par-devant notredit parlement séant...