 A ces causes, par les présentes, de notre certaine science et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, Nous avons autorisé et autorisons...  Mémoires - Page xviide Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1828Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Ferdinando Dal Pozzo (barone) - 1823 - 120 pages
...mis son sceau, des changemeus inconsidérés et poussés trop loin. C'est pourquoi, par le présent, de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil, nous avons ordonne et ordonruna ce qui suit : TITRE I". Da la formation des tribunaux de judicature-maje. Art.... | |
 | Ferdinando Dal Pozzo (barone) - 1823 - 366 pages
...vœux et ses efforts vers le maintien de la tranquillité publique. C'est pourquoi, parle présent, de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suil -: DES PRIVILÈGES ET DES HYPOTHÈQUES. DISPOSITION PRÉLIMINAIRE.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1828 - 512 pages
...une fondation qu'a déjà faite en sa faveur le Général Comte De Boigne, l'un de ses Membres. rvij C'est pourquoi, de notre, science, certaine et autorité royale, eu sur ce. l'avis de notre Conseil, .JVous avons approuvé et approuvons la Société Académique établie à Chambéry, ainsi que les... | |
 | Société royale académique de Savoie - 1828 - 510 pages
...Général Comte De Boigae, l'un de ses Membres. C'est pourquoi, de notre science certaine et auiorité royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, Nous avons...Société Académique établie à Chambéry, ainsi qne les Statuts par elle faits, et qui seront annexés aux présentes , après avoir été visés,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...même temps quelques autres modifications aux dispositions des lettres patentes susénoncées. taine et autorité royale, eu, sur ce, l'avis de notre conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : ART. 1". Le terme de trois mois fixé par l'article 7 des royales... | |
 | Eugène Burnier - 1864 - 1346 pages
...premiers temps de la monarchie, ils ont porté celui de Sénat ; C'est pourquoi , par les présentes , de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil , nous- avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Nos Sénats prendront dorénavant le titre de... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1864 - 608 pages
...premiers temps de la monarchie, ik ont porté celui de Sénat ; C'est pourquoi , par les présentes , de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Nos Sénats prendront dorénavant le titre de... | |
 | Victor Flour de Saint-Genis - 1873 - 480 pages
...perpétuel de Notre Royale Protection. A ces causes, par les présentes, de Notre certaine science et Autorité Royale, eu sur ce l'avis de Notre Conseil, Nous avons accordé, et accordons audit général Benoît LE BORGNE DE BOIGNE le titre, et la dignité de comte... | |
 | Claudius Blanchard - 1875 - 782 pages
...et dénombrement du 29° juillet 1774. C'est pourquoi par les présentes, de notre certaine science et autorité Royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, nous avons autorisé et autorisons l'affranchissement de la communauté de Chanaz fait en vertu du contract ci-devant... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1875 - 770 pages
...dénombrement du 29 e juillet 1774. C'est pourquoi • par les présentes, de notre certaine science et autorité Royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, nous avons autorisé et autorisons l'affranchissement de la communauté de Chanaz fait en vertu du contract ci-devant... | |
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