 | 1837
...Traité et aura même force et valeur que si elle en faisoit partie. Art. 34. Le Traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de lia rs de l'an mil huit cent cibquante-six.... | |
 | Finland (Grand duchy) - 1855
...Français, La Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne, d'autre part, relativement aux Iles d'Aland est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et таmer ait áa.a famma fraft оф tverfan fom om bcn utgforbe en bel beraf. 2l r t. 34. Senna traitât... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856
...d'une part, et SM l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. 54. Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part , relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. 20 Art. 34. Le present Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856
...service de leurs côtes , qu'Elles se «réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée «au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait « partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'as« sentiment des Puissances signataires... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | 1856
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des... | |
 | 1857
...que si elle en faisait partie. ART. XXXIV. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications on seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
| |