 | 1837 - 636 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière,... | |
 | 1854 - 882 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Finland (Grand duchy) - 1855 - 1210 pages
...pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...parcourant le bas Danube, à la condition » expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les » pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une » parfaite égalité. i Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent , » une commission qui ne pourra... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...parcourant le Bas-Danube , à la condi» tion expresse que, sous ce rapport comme sous » tous les autres, les pavillons de toutes les Nations » seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans le but de réaliser les dispositions de Par» ticle précédent, une Commission , qui ne pourra... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...parcourant le bas Danube, à la condition * expresse que , sons ce rapport comme sous tons les autres , les « pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une i parfaite égalité. o Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, » une... | |
 | 1856 - 660 pages
...prclevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une commission sera établie et se composera des délègues •*> de l'Autriche, de la... | |
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Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... 
