 | 1837 - 636 pages
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent... | |
 | 1854 - 882 pages
...qu'on ne saurait méconnaître dans les articles suivants du traité du 30 mars 1856 : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...de Vienne ayant établi les principes des» tinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation... | |
 | 1856 - 660 pages
...annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. la. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves, qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. AMNEXE AU PROTOCOLE N° X. ART. I. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...protocole de Vienne n° V. M. le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...destinés à « régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances • contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...protocole de Vienne N.° V. Mr le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les » principes destinés à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 582 pages
...les armées belligérantes, une exception temporaire à la règle de la clôture. « ART. l.'i. » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses '. embouchures. Elles déclarent... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pages
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
