Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

15 septembre 22 juillet 28 août adjoints administrative agens amende arbres Arrêt auront autorisation avoit baliveaux bestiaux blé bornage bourdaine brumaire cent charge chasse civil Code pénal communaux commune confiscation conseil municipal conservation considérés contravention coupe cour de cassation déclaration Décret défendu défense délinquans délit doivent domaniales dommages et intérêts espèce étoit étre fabrique fermier floréal fonctions forêts formalités fossé futaie garde champêtre gardes des bois gardes forestiers gendarmerie gendarmerie nationale grains habitans haies Ibid juge de paix l'adjoint l'adjudicataire l'adjudication l'administration forestière l'amende l'arrondissement l'exportation législation rurale lieu Loi du 15 Loi du 28 marguilliers matière ment mesures mètres ministre mune Ordonnance de 1669 particuliers peine police correctionnelle police municipale pré préfet priétaire procès-verbal prohibée propriétaire propriété public récolte réglemens réglement septembre 1791 sera seront sous-préfet sûreté surveillance tenus tion Traité du Voisinage tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente voisin voitures Voyez