 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 pages
...lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà... | |
 | 1851 - 814 pages
...Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 pages
...votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fonda • mental et des libertés publiques. Ce système , créé par le Premier Consul au commencement... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 520 pages
...le corps législatif; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par lu suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libellés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 pages
...le Corps légisUtif; 4* l'n forps législatif, discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 pages
...le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. " Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 pages
...le corps législatif ; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...le Corps législatif ; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection....pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà... | |
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Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
