| France - 1856 - 1180 pages
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...conflits ; qu'il ya avantage , par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires, assemblés...concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; « Que les plénipotentiaires , assemblés...concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...conflits; «Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; « Que les plénipotentiaires , assemblés...internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie ,... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires assemblés...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur no point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés...à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires assemblés au...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires assemblés...congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux... | |
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