 | comte Jules Delaborde - 1838 - 428 pages
...molestations de pirates, baratterie de patron, et généralement tous accidents et fortunes de mer. 2. Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il ya convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant de guerre, hostilités,... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...pirates, baraterie de patron et généralement de tous accidents et de fortunes de mer. ART. 2. — Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il ya convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'Us répondent de tous dommages et pertes provenantde guerre, hostilités,... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...molestations de pirates, baraterie de patron, et généralement tous accidents et fortunes de mer. ART. 2. — Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il ya couvention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1859 - 1308 pages
...Attendu que l'art. 2 de la police d'assurance souscrite par le sieur Houlebrèque, le 2.4 nov. 1853, dispose que les risques de guerre ne sont à la charge...les parties aucune convention à ce sujet, d'où il seit que la compagnie n'est responsable que des événements survenus par la fortune de la mer; —... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 680 pages
...fraudes dont il est cas n'aient lieu de leur consentement ou de celui de leurs ayant-droit. ART. 4. — Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il ya convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant de guerre, hostilités,... | |
 | 1859 - 618 pages
...en vigueur le \ juillet 1859, et portant spécialement l'addition suivante à l'article premier : « Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il y ait » convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dom» mages et... | |
 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - 1869 - 494 pages
...pillage, piraterie et baraterie, et généralement par tous accidents et fortunes de mer. Art. 2. — Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il y я convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes... | |
 | V. Labraque-Bordenave - 1876 - 276 pages
...guerre parmi les fortunes de mer, tandis que l'article 2 de la police exige une convention expresse : i Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs, qu'autant qu'il ya convention expresse. Dans ce cas, les assureurs répondent des dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1879 - 778 pages
...Attendu que, pour résister àlademande, les assureurs invoquent l'article 2 de la police, qui stipule que : « les risques de guerre ne « sont à la charge...assureurs qu'autant qu'il ya convention « expresse; » disent que dans le contrat intervenu entre eux et Vengoechea et Cie, les risques de guerre ne sont... | |
 | Emile Cauvet - 1881 - 678 pages
...baraterie, et généralement tous accidents et fortunes de mer (1). (l) V. t. 2, livre 4, ch. 1-8. ART. 2. Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il ya convention expresse. Dans ce cas, les assureurs répondent des dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles,... | |
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Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il y ait convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures, et molestations... 
