Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres 1 - 10 sur 180 pour Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation....
" Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... "
Code pénal - Page 92
de Monaco - 1875 - 174 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...par des voies de fait , se sera opposé à la confection de travaux autorisés par le Gouvernement , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de seize francs. Les moteurs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...« Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des réplemens, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonneHOP a43 ment de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six<;ents...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal des mines

1813
...aura • - i ' • i • • i • i commis involontairement un homicide, ou en aura mvolontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement de...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 'i-.-.o. S'il n'est résulté dû défaut d'adresse ou iîe précaution que des blessures ou coups,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...inobservation des réglemens , aura-commis involonlaire» ment un homicide, ou en aura involontairement élé la cause, sera puni » d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 5o fr. » à Goo francs. •» On voit donc que le législateur ne pouvait employer des . termes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Essais sur le code pénal

Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pages
...dans ce cas , tandis que dans l'autre , il est assimilé au délit. (i) L'homicide involontaire est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. Art. 3tg. L'auteur de blessures involontaires est puni de sis jours à deux mois d'emprisonnement,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...par des voies de fait, sesera opposé à la confection des travaux autorisés par le gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être audessous de 1 6 fr. Les moteurs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales Academiae lovaniensis

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
...coups involontaires nominantur (i) , et in articulis 819 et 3ao continentur; quorum prior fert : « Quiconque par maladresse, imprudence, inattention,...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » Alter vero : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que • • •• *••...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

1824
...Quiconque, par mala« dresse, imprudence, inattention, négligence ou inobscr« vation des règlcmcns, aura commis involontairement un « homicide, ou en...emprisonnement de trois mois à deux ans, et « d'une amende de 5o fr. à 600 fr. »; — Attendu que, par l'arrêt de renvoi et par l'acte d'accusation , Heisser...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...la personne qui commet cette action. Selon la loi française, l'homicide commis involontairement est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans,...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. — II n'ya ni crime, ni délit lorque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...,par des voies de fait, se sera opposé à la confection des travaux autorisés par le Gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages -intérêts', ni être au dessous de- seize francs. Les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF