 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...naturalisés , âgés de vingtcinq ans , et domiciliés , s'assemblèrent devant le juge du lieu , pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés. Dans les principales villes du royaume , les habitans s'assemblèrent d'abord par corporation. Chaque... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...d'assister tous les habitans composant le tiers-état , nés François où-naturalisés', 'âgés <ïe vingt-cinq ans , domiciliés et compris au rôle des...rédaction des cahiers , et à la nomination des députés. XXVI. Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement , lés habitans 's'assembleront... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 654 pages
...laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état, nés François ou naturalisés , âgés de vingt-cinq ans , domiciliés...rédaction des cahiers , et à la nomination des députés. XXVI. Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement, les habitans s'assembleront... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...annexé au présent réglement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu , ou , en son absence , devant tout autre...s'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les off1ciers municipaux seront tenus de faire avertir, sans ministère d'huissier, les syndics ou autres... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu , ou , en son absence, devant tout autre...rédaction des cahiers et à la nomination des députés. 24. Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettre-, de convocation, tous les... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...devant tout autre officier public ; à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état, nés Français ou naturalisés...rédaction des cahiers et à la nomination des députés. XXVI. Dans les villes les habitans s'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les... | |
 | France - 1827 - 690 pages
...annexé au présent règlement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu , ou , en son absence , devant tout autre...villes dénommées en l'état annexé au présent règlement , les habitants s'assembleront d'abord par corporations , à l'effet de quoi les officiers... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...devant tout autre officier public, à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état, nés Français ou naturalisés,...rédaction des cahiers et à la nomination des députés. XXVI. Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent réglement, les habitans s'assembleront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pages
...devant tout autre officier public, à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état, nés Français ou naturalisés,...rédaction des cahiers et à la nomination des députés. XXVI. Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent réglement, les habitans s'assembleront... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - 492 pages
...réglement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu, ou en sou absence devant tout autre officier public , à laquelle...rédaction des cahiers et à la nomination des députés. XXVI. Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent réglement, les habitants s'assembleront... | |
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Les paroisses et communautés, les bourgs, ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu, ou, en son absence, devant tout autre officier... 
