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" chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel auxdites présentes. Donné à "
Études historiques sur le Rouergue - Page 450
de Marc Antoine F. baron de Gaujal - 1859
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Mercure françias

1737 - 234 pages
...dérogeons par JANVIER. Î7Î7: 191 ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...cesser unis troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paru, au mois de Juillet, l'an de grâce, 16/1, et de notre règne...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grâce mil six cent...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...égard, de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent...
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Déclaration du clergé de France faite dans l'Assemblée de 1682: sur les ...

1811 - 356 pages
...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à St-Germain-en-Laye, au mois de mars, Tan de grâce 1682, et de notre...
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Vie de Saint-Bruno: instituteur de l'ordre de Chartreux, composée l'an de ...

Emmanuel Du Creux, M. Du Creux - 1812 - 540 pages
...soit ajouté foi tout ai : ?.si qu'à l'original : car tel est notre plaisir. Et a!în que ce soit chose ferme et Stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en tout. Donne à Paris au mois...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentés. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de Mars, l'an de grâce 1682, et...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...l'advenir, aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre » notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne,...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

1814 - 402 pages
...le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -ôn-Laye, au mois de mars, l'an de grâce mil six...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817 - 454 pages
...observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à SaintGermain-en-Laye au mois de mars, l'an de grâce mil six cent...
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