Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen schutzgebiete bezüglichen gesetze, verorodnungen, erlasse und internationalen vereinbarungen, mit anmerkungen und sachregister ...

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E.S. Mittler und sohn, 1893
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Table des matières

Protokoll betreffend die deutschen und französischen Beſizungen an der West
79
Erklärung zwischen der Kaiserlich Deutschen und Königlich Portugiesischen
89
Vereinbarung mit dem Kongostaat über die Grenze in Ostafrika 323
119
Abkommen zwischen Deutschland und England Vom 1 Juli 1890
127
Verfügung betreffend die Ermächtigung der NeuGuineaKompagnie
169
B Die Schutzgebiete von Kamerun und Togo
177
Verordnung betreffend die Rechtsverhältnisse Vom 2 Juli 1888
185
Verordnung betreffend die Reichsmarkrechnung und die geſeßlichen Zahlungs
193
Verfügung betreffend die Führung der Grundbücher und das Verfahren
199
Verordnung betreffend die Eheschließung und die Beurkundung des Per
214
Verordnung betreffend die Führung des Handelsregisters Vom 25
227
Verordnung betreffend Aufstellung einer Statistik Vom 22 Januar 1890
233
Bekanntmachung zu Nr 55 vom 15 März 1892
239
Verordnung betreffend die Abänderung des Zolltarifs Vom 26 Mai 1891
245
Verordnung betreffend die Erhöhung der Gebühren für das ſummariſche
252
Verordnung betreffend die Ausfuhr von Rindvich
258
Verordnung betreffend den Erlaß von Verordnungen auf dem Gebiet
262
Ausführungsbestimmungen zu Nr 80 Vom 16 September 1892
265
Verordnung betreffend das Bergwesen Vom 15 August 1889
310
Verordnung betreffend die Ausübung der Jagd Vom 4 Januar 1892
316
Vereinbarung mit Frankreich über die Erwerbung der festländischen
324
Gouvernementsbefehl betreffend den Erwerb von Grundeigenthum durch
330
Gouvernementsbefehl betreffend daffelbe Vom 1 Februar 1892
354
Allerhöchste Ordre betreffend die Ehrengerichte der deutschen Offiziere
362
Dienstanweisung betreffend die Ausübung der Gerichtsbarkeit in Deutsch
368
Verordnung betreffend Eigenthumserwerb an Grundstücken Vom 1 Sep
379
Handel und Verkehr insbesondere
388
Verordnung betreffend das Verbot der Einfuhr und des Umlaufs fremder
392
Verordnung betreffend die Einführung einer Hafengebühr für einheimische
408

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 136 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc.
Page 121 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 123 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux...
Page 119 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 110 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom sa Majesté la Reine régente du royaume ; Sa Majesté le Roi-Souverain de l' Etat indépendant du Congo ; le Président des Etats-Unis d'Amérique ; le Président de la République française; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d...
Page 118 - ... être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 129 - BUT lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte.
Page 133 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 163 - L'officier capteur et l'autorité qui aura dirigé l'enquête désigneront, chacun dans les quarante-huit heures, un arbitre, et les deux arbitres choisis, auront eux-mêmes vingt-quatre heures pour désigner un sur-arbitre. Les arbitres devront être choisis, autant que possible, parmi les fonctionnaires diplomatiques, consulaires ou judiciaires des puissances signataires. Les indigènes se trouvant à la solde des gouvernements contractants sont formellement exclus. La décision est prise à la...
Page 115 - ... ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1".

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