Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif, les arrêts des cours supérieures de Belgique, et les opinions des jurisconsultes: précédée de notions sur les lois et suivie du règlement des ChambresDeprez-Parent, 1844 - 160 pages |
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ... Jean-Baptiste Bivort Affichage du livre entier - 1840 |
Expressions et termes fréquents
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