Cours de Code Napoléon: Traité de la distinction des biensA. Lahure, 1880 |
Expressions et termes fréquents
alluvion applicable arbres articles aurait bail bois Bonnier et Roustaing Caen Cass caution charge chose Code Napoléon comp concerne conséquence constitué contraire contrat de bail cours d'eau créan créanciers croyons d'après débiteur disposition distinction doctrine Douaire Ducaurroy Duranton durée de l'usufruit effet égard fermages flottables fonds riverain fruits civils futaie général grevé d'usufruit grosses réparations Hennequin héritiers immeubles infra Inst jouir jouissance jurisconsultes l'alluvion l'extinction de l'usufruit l'ouverture de l'usufruit l'usage l'usu l'usufruit établi l'usufruitier doit l'usufruitier n'a légataire de l'usufruit législateur legs Locré Marcadé matière ment meubles navigables nu propriétaire nu-propriétaire nue propriété obligation paraît Pothier pourrait priétaire principe proprié propriétaire lui-même propriétaires riverains Proudhon Quid raison ranton règle rente viagère réparations d'entretien résulte rivières romain s'il Salviat serait servitudes seulement Suite suivant supra taire Taulier tenu termes de l'article testateur ticle tiers tion titre universel Toullier Ulpien usufr usufruit Zachariæ
Fréquemment cités
Page 609 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 416 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.
Page 107 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 10 - Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
Page 512 - Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part.
Page 167 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 98 - ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation ;
Page 282 - L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles établies pour le mari, à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 596. L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit. 597. 11 jouit des droits...
Page 241 - Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 402 - A défaut d'une caution de la pnrt de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix, en .être placé comme celui des denrées ; et...