Histoire parlementaire de France: recueil complet des discours prononcés dans les Chambres de 1819 à 1848, Volume 1

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Michel Lévy frères, 1863 - 424 pages
 

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Page xcviii - ... ose tenter de franchir ; mais elle est positive dans son résultat, car elle fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.
Page 116 - Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion :
Page 107 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...
Page 120 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page xcviii - Sire , la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait , consacre comme un droit , l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être...
Page 416 - Le cabinet présenta, le 9 mars 1832, à la Chambre des députés, un projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux droits du gouvernement à leur égard.
Page lxix - J'irai plus loin : le jour où le Gouvernement sera à la discrétion de la majorité de la Chambre; le jour où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du Roi, et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres, et non les ministres du Roi ; ce jour-là, c'en est fait, non pas seulement de la Charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante qui a protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle a jamais eu de liberté...
Page 15 - Cette intervention devait être et est en effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose tenter de franchir, mais elle est positive dans son résultat, car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement, avec les vœux...
Page 15 - Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé à jouir, altère les sources de si prospérité, et pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos.
Page 53 - ... ils seront reconnus, prêteront serment de fidélité au roi des Français et d'obéissance à la. charte constitutionnelle et aux lois du royaume.

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