 | A. de Troyes - 1847 - 492 pages
...par ces présentes, à tous de quel« que qualité et condition qu'ils soient, tailler, cothiser, « imposer ledit Pays, soit en général ou en particulier,...séjour, entretien et passage de gens de guerre, « que cy-après se pourraient faire en icelluy, à peine de, « comme infracteurs de nos Ëdicts et privilèges... | |
 | Adolphe de Troyes - 1847 - 496 pages
...par ces présentes, à tous de quel« que qualité et condition qu'ils soient, tailler, cothiser, « imposer ledit Pays, soit en général ou en particulier,...séjour, entretien et passage de gens de guerre, « que cy-après se pourroient faire en icelluy, à peine de, « comme infracteurs de nos Ëdicts et privilèges... | |
 | Besançon univ - 1868 - 688 pages
...non-seulement conserver auxdits de notre comté leurs anciennes droituresetfranchises, maisaussi les augmenter et accroître : avons interdit et défendu, interdisons...celui à peine de comme infracteurs de nos édits et priviléges dudit pays, en être châtiés arbitrairement. » » L'on proteste de plus ensuite de ces... | |
 | 1868 - 692 pages
...non-seulement conserver auxdits de notre comté leurs anciennes droitureset franchises, maisaussilesaugmenter et accroître: avons interdit et défendu, interdisons...celui à peine de comme infracteurs de nos édits et priviléges dudit pays, en être châtiés arbitrairement. » » L'on proteste de plus ensuite de ces... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - 1873 - 642 pages
...interdisons à tous, de » quelque qualité et condition qu'ils soient, tailler, » cotiser et imposer le dit pays, soit en général ou » en particulier, pour les levées, séjour, entretien » et passaiges des gens de guerre, à peine de, » comme infracteurs de nos édits et privilèges du »... | |
 | 1876 - 580 pages
...qu'ils fussent, de tailler, cothiser » et imposer le dit pays, soit eu général ou en particu» lier, pour les levées, séjour, entretien et passage de » gens de guerre que cy après se pourroient faire en ice» lui, à peine de, comme infracteurs de ses édits, et pri»... | |
 | Société d'émulation du Jura - 1877 - 474 pages
...interdisons à tous, de quelce que qualité et condition qu'ils soient, tailler, cotiser et « imposer le dit pays, soit en général ou en particulier, « pour les levées, séjour, entretien et passaiges des gens de « guerre, à peine de, comme infracteurs de nos édits et oc privilèges du... | |
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... et accroître : avons interdit et défendu, interdisons et défendons par ces présentes à tous, de quelle qualité et condition qu'ils soient , tailler , quotiser , imposer ledit pays soit en général ou en particulier pour les levées, séjour,... 