 | France - 1840 - 408 pages
...de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des...lois et des décrets du corps législatif. — Art. 62 et la conférence. 66. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'ail mi n istrarion générale; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. 67. Le corps législatif détermine le nombre et les fonctions de ces agens. 66. Il nomme, hors de... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 pages
...de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale. Il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme , hors de son sein , les agens en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale. Il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | 1825 - 416 pages
...de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale. Il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 pages
...de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale. Il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme , hors de son sein , les agens en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du CorpsLégislatif. 66. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 348 pages
...session. ART. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale. Il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. Il nomme hors de son sein , les agens en chef de l'administration générale de la république. ART.... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...session (2). « 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale. Il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. « 66. Il nomme hors de son sein les agents en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1829 - 458 pages
...générale. Il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. « 66. Il nomme hors de son sein les agents en chef de l'administration générale de la république. « 67. Le corps législatif détermine le nombre et les fonctions de ces agents. « 68. Ces agents... | |
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Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du... 
