Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885F.A. Brockhaus, 1888 |
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... personnes originaires de ces provinces . ART . II . La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes existants seront assurées aux personnes habitant ou séjournant en Bosnie et en Herzégovine . Notamment pleine liberté est ...
... personnes originaires de ces provinces . ART . II . La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes existants seront assurées aux personnes habitant ou séjournant en Bosnie et en Herzégovine . Notamment pleine liberté est ...
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... réciproque d'établissement et de commerce . Les Italiens , sans aucune distinction , seront reçus et traités dans la Principauté de 1879 Serbie , relativement à leurs personnes et à leurs 3 * ALLEMAGNE , ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE , etc. 35.
... réciproque d'établissement et de commerce . Les Italiens , sans aucune distinction , seront reçus et traités dans la Principauté de 1879 Serbie , relativement à leurs personnes et à leurs 3 * ALLEMAGNE , ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE , etc. 35.
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... personnes et à leurs propriétés sur le même pied et de la même manière que le sont ou le pour- ront être à l'avenir les nationaux . En conséquence , les citoyens de chacun des deux États , ainsi que leurs familles , pourvu qu'ils se ...
... personnes et à leurs propriétés sur le même pied et de la même manière que le sont ou le pour- ront être à l'avenir les nationaux . En conséquence , les citoyens de chacun des deux États , ainsi que leurs familles , pourvu qu'ils se ...
Page 38
... personnes et pour leur propriétés . Ils auront , en conséquence , un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice , aux fins de poursuivre ou défendre leurs intérêts et leurs droits dans tous les degrés d'instance et dans ...
... personnes et pour leur propriétés . Ils auront , en conséquence , un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice , aux fins de poursuivre ou défendre leurs intérêts et leurs droits dans tous les degrés d'instance et dans ...
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... personnes du pays dans lequel ils résident , et de même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement , pourvu , bien en- tendu , que ces actes aient rapport à des biens situés ou à des affaires à traiter ...
... personnes du pays dans lequel ils résident , et de même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement , pourvu , bien en- tendu , que ces actes aient rapport à des biens situés ou à des affaires à traiter ...
Expressions et termes fréquents
21 Mars Abgaben accordée Acte additionnel Agents consulaires ALLEMAGNE andere anderen Theiles Angehörigen articles Artikel auch auront Auslieferung autorités locales AUTRICHE-HONGRIE Beamten Behörden beiden Belgique Bestimmungen British cargaison commission compétente Consularbeamten Consuls généraux Corean country déclaration de valeur deren deutsche Deutschen Reichs devront diese dispositions douane dürfen ÉGYPTE Exequatur extradition frais frontière Gebiete des anderen gegenwärtige General-Consuln geniessen Gesetze Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Häfen Handel Hautes parties contractantes Hoheit irgend jeder können l'article l'autre pays l'échange des colis l'un Landes législation lesdits lois du pays Majestät Majesty marchandises monténégrines nationaux navigation navires oder œuvres musicales Ortsbehörde pourra pourront présent traité protection Rechte réciproquement Regierung règlements respectifs Roumanie Samoa Schiffe sera ratifiée Serbie seront échangées sind soll sollen sollte sowie Staates stipulations subjects Suisse tarifs taxes territoire de l'autre tion Traité de commerce transit tribunaux Union postale universelle unterworfen Vertrag Vice-Consuls Vice-Consuls ou Agents vigueur VIII Waaren welche
Fréquemment cités
Page 301 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 512 - Consular officers, owners, or agents shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together with the salvage or other expenses which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. The goods and...
Page 111 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 472 - Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres.
Page 157 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 48 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 440 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui...
Page 151 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne d'un souverain étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 410 - Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles.
Page 345 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.