DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR DE L'ORDRE DES AVOČATS,

Rue Neuve-des-Petits-Champs, No 37.

DES

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

(De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES "

Continuée depuis 1824, et formant un Volume chaque année ;
Contenant dans la première partie, les Actes insérés au Bulletin des Lois,
l'Analyse des Débats parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les
Lois analogues; dans la deuxième partie, les Instructions ministérielles, les
Rapports au Roi, et divers Documens inédits; enfin, trois Tables, l'une par
ordre chronologique; l'autre, raisonnée des Matières, par ordre alphabétique ;
et une Table de Concordance entre les lois de l'année et les lois des années
antérieures ;

PAR J. B. DUVERGIER,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME TRENTE-DEUXIÈME.

ANNÉE 1832.

CHEZ

A PARIS,

A. GUYOT ET SCRIBE, RUE NEUVE-DES-PETITS-CHAMPS, No 37.

BOUSQUET, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION, Rue de seine, no 56.

1833.