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" Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 140
de France - 1833
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333* La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité...
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Traité de médecine légale et d'hygiène publique: ou, De police de ..., Volume 4

François Emmanuel Fodéré - 1815
...tenté avec violence, contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. « La peine sera celle des travaux forcés i perpétuité ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 33*. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. ' 333- La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité,...
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Censure de 1827, Volume 4

1827
...violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. • Art. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. » AltKOKCES. La Censure, scène historique, par MM. Méry et...
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Comment on fait des révolutions

Alexis Pierre Christophe de Jussieu - 1827 - 38 pages
...violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. . »Art. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. » ANKOHCES. La Censure, scène historique, par MM. Méry et...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
...contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion (Cod. péu. , art. 33i). — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps (Id., art. 33a). — La peine sera celle des travaux forcés...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1861
...s'exercent sur la victime ellemême, comme l'exprime d'ailleurs la disposition qui élève la peine « si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis. » Quand la victime est un enfant âgé de moins de onze ans, notre loi n'exi ge pas une violence physique;...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333. La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité,...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...travaux forcés à temps. Si le crime a été commis snr la personne d'un enfant au-dessous de rage de quinze ans accomplis, le coupable subira le maximum...des travaux forcés à temps. Quiconque aura commis nn attentat à la pudeur , consommé on tenté avec violence contre des individus de l'un on de l'autre...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...forcés à temps. Si le crime a été commis snr la personne d'un enfant au-dessons de rage de qninze ans accomplis, le coupable subira le maximum de la...forcés à temps. Quiconque aura commis un attentat a la pudeur , consommé on tenté avec violence contre oc , individus de l'un on de l'antre sexe, sera...
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