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" Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 607
de France - 1833
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Annuaire de département du Bas-Rhin

1842
...remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé', ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés...
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Statistique générale méthodique et compléte de la France comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846
...celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1854
...réforme sont de deux espèces. 2. Le congé numéro 1 est délivré lorsque la réforme est prononcée pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer, et pouvant, dès lors, donner ouverture au droit d'exemption prévu...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 2

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...du contingent d'une classe, » décédé en activité de service, ou réformé ou admis ila retraite pour blessures reçues dans un service » commandé, ou pour infirmités contractées dans » l'armée de mer , doit également conférer à son » frère le droit d'exemption prévu par le...
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1

Maurice Block - 1860 - 573 pages
...0.03 8.01 Frères de militaire» morts en activité de service, ou réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer.. 16,816 5.70 4,952 4,377 1.49 2.08 Total des exemptions. . . . 111,726...
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Projet de réorganisation militaire

[Léopold Claude Étienne Jules Charles] Davout (duc d'Auerstaedt.) - 1871 - 88 pages
...drapeaux, mais non classés dans la réserve; 3° Frères de militaires réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer ; 4° Les jeunes gens qui, moyennant un versement de 1,000 fr. dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis a la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus...
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872
...Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées *de terre et de mer. La dispense accordée, conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus,...
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Commentaire sur le code de justice militaire, précédé d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré, Amédée Le Faure - 1873 - 838 pages
...les drapeaux, ou qui est mort en activité de service, ou qui a étO reformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Même certifica!. 4° Si le réclamant fonde ses droits sur les services...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 98 à 117

France - 1873
...Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes k et 5 cidessus...
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