 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas as-signé la part de chacun des colégataires dans la chose léguée. Art. 1046. « II sera encore réputé fait conjointement, quand une chose qui n'est pas susceptible... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...conjointement, lors» qu'H le sera par uue seule et même disposition, » et que le testateur n'aura pas assigné la part de » chacun des co-légataires dans la chose léguée. » ART. 1o45. « Il sera encore réputé fait conjoin» tement, quand une chose qui n'est pas suscep»... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...fait conjointement , lorsqu'il le sera par une seule et même disposition , et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée. ULPIAN. fragmenta , lit. 24 , §• 12 et r3 ; leg. 16 , §. i,Jf. de legatis i°. Leg. 26, $. i ,... | |
 | 1810 - 596 pages
...legs : le premier seul est afférent à la cause. Le legs est Jiiit conjointement, lorsqu'il l'est par une seule et même disposition , et que le testateur...de chacun des colégataires dans la chose léguée. Cette dernière circonstance ne se rencontre pas dans le legs de Leguerney. Jl est dit et répété... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée. 1045. Il »та encore réputé fait conjointement, quand une chose qui n'est pas susceptible d'être... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...conjointement, lors» qu'il le sera par une seule et même dispo» sition, et que le testateur n'aura pas assigné » la part de chacun des colégataires dans la » chose léguée. » Art. io45. « I1 sera encore réputé fait cony> jointement , quand une chose qui n'est pas » susceptible... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...conjointement, lorsqu'il le sera » par une seule et même disposition, et que le testateur » n'aura pas assigné la part de chacun des co-légataires dans » la chose léguée, w Ainsi, si le legs était fait simplement à Pierre et à Jean, il y aurait lieu à l'accroissement,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
...conjointement lorsqu'il le sera « pnr une seule et même disposition, et que le testateur •• n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans « la chose léguée. » 1045 Art. i5a. « Il sera encore réputé fait conjointement quand « une chose qui n'est pas susceptible... | |
 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - 1830 - 490 pages
...personnes sont gratifiées, soit failpar une seule et même disposition; l'autre, que le testateur n'ait pas assigné la part de chacun des co-légataires dans la chose léguée ; et qu'exigé l'art. ioo3 pour qu'il y ait legs universel? Rien autre chose si ce n'est que, par une... | |
 | 1830 - 636 pages
...fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée. » Donc, si le testateur a assigné la part de chacun des légataires, le legs n'est pas réputé fait... | |
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Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires, dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné... 
