Cours de style diplomatique, Volume 1J.P. Aillaud, 1826 - 574 pages |
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... convention entre les puissances pour régler le rang . Quelquefois aussi il est arrivé qu'une des puissances a cédé le rang , mais en spécifiant que ce n'était que pour cette fois , et sans conséquence pour l'avenir . 3 ° Si l'instrument ...
... convention entre les puissances pour régler le rang . Quelquefois aussi il est arrivé qu'une des puissances a cédé le rang , mais en spécifiant que ce n'était que pour cette fois , et sans conséquence pour l'avenir . 3 ° Si l'instrument ...
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... convention entre les nations . Cependant nous les résumerons sous quatre rubriques principales : 1 ° De traités proprement dits ; 2 ° De cartels ; 3 ° De capitulations ; 4 ° De traités pour suspension d'armes . La qualité requise du ...
... convention entre les nations . Cependant nous les résumerons sous quatre rubriques principales : 1 ° De traités proprement dits ; 2 ° De cartels ; 3 ° De capitulations ; 4 ° De traités pour suspension d'armes . La qualité requise du ...
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... convention ; suivent les noms et titres des plénipotentiaires , qui d'or- dinaire sont chargés de la conclusion ; après quoi sont rapportées les stipulations mutuelles , distin- guées par articles . On conclut enfin en promet- tant la ...
... convention ; suivent les noms et titres des plénipotentiaires , qui d'or- dinaire sont chargés de la conclusion ; après quoi sont rapportées les stipulations mutuelles , distin- guées par articles . On conclut enfin en promet- tant la ...
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... convention , les noms et titres des ministres négociateurs avec mention de l'échange des pleins - pouvoirs . Après cette introduction suit le corps du traité qui se forme des conditions que l'on accorde et stipule réciproquement , et ...
... convention , les noms et titres des ministres négociateurs avec mention de l'échange des pleins - pouvoirs . Après cette introduction suit le corps du traité qui se forme des conditions que l'on accorde et stipule réciproquement , et ...
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... convention du II août 1802 . 2 ° Toutes les réclamations , en conséquence des prises faites par les corsaires français , et condam- nées par les consuls français dans le territoire et sous la juridiction espagnole . 3 ° Toutes les ...
... convention du II août 1802 . 2 ° Toutes les réclamations , en conséquence des prises faites par les corsaires français , et condam- nées par les consuls français dans le territoire et sous la juridiction espagnole . 3 ° Toutes les ...
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Expressions et termes fréquents
acte affaires agens alliés ambassadeur Arkansas armes articles aura avons Baron bâtimens bon Frère canton de Genève Cantons de Zurich cérémonial chancellerie circonstances commissaires Comte comte d'Estrades Confédéré congrès congrès de Vienne conséquence convention cour Cousin d'Autriche d'écrits d'Espagne déclaration descendans dignité doit donner duché de Bar écrits enfans engagemens espagnol états États-Généraux États-Unis Florides forme française garantie général gouvernemens gouvernement grace de Dieu Grande-Bretagne guerre Hierges j'ai jusqu'à l'armée l'Europe ladite lesdits lettres de créance lettres patentes Louis XVIII Maréchal d'Empire mémoires ment nations négociations officiers ordres particulier passe-ports Pays-Bas Pensacola personne peuple politique possession pré principes prisonniers provinces Provinces-Unies Prusse public puissances ratification réciproques République respectifs rivière Rouge royale royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sadite sance Sardaigne Seigneurs sentimens sera Sérénissime sieur signature signé sincère soussigné stipulations style diplomatique Suède sujets sûreté territoire tion titres traité de paix trône troupes vaisseaux
Fréquemment cités
Page 379 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 232 - L'unité du ministère est la plus forte que je puisse offrir. J'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil , garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Page 153 - ... européens ont pris en effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont reconnu, soit par des actes législatifs, soit par des traités et autres...
Page 234 - Cependant, le sang de mes sujets a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple. Cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes peuples, pour le repos de l'Europe, excepter du pardon les instigateurs et les acteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler...
Page 156 - ... portant cette déclaration à la connaissance de l'Europe et de toutes les nations civilisées de la terre , lesdits...
Page 442 - Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être , comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu.
Page 232 - Je veux tout ce qui sauvera la France; mes sujets ont appris par de cruelles épreuves que le principe de la légitimité des Souverains est une des bases fondamentales de l'ordre social, la seule sur laquelle puisse s'établir, au milieu d'un grand peuple, une liberté sage et bien ordonnée.
Page 301 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821.
Page 153 - Déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des nègres, donnée à Vienne, le 8 février 1815. Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé, par les hommes justes et...
Page 154 - Que les plénipotentiaires rassemblés dans ce congrès ne sauraient mieux honorer leur mission, remplir leur devoir et manifester les principes qui guident leurs augustes souverains, qu'en travaillant à réaliser cet engagement, et en proclamant au nom de leurs souverains le vœu de mettre un terme à un fléau qui a si long-temps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité...