| Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...prévenus par de bons et »» solides moyens qui assurent la félicité publique. M Et l'on y ajoute : " Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir...concerner les besoins de » l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties de l'adminisjj tration , etc.... | |
| Henri Lemaire - 1816 - 450 pages
...présentes lettres; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la reforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration... | |
| Jacques Necker - 1821 - 672 pages
...présentes lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout...concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la pro.spérité... | |
| Jacques Necker - 1821 - 654 pages
...présentes lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
| François Grille - 1825 - 550 pages
...faisant refleurir toutes les vertus. Et a le clergé donné à ses députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...présentes lettres ; et seront lèsdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
| Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 pages
...noblesse qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutesles parties de l'administration,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pages
...présentes lettres ; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux, et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...présentes lettres; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux, et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, J'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
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