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" soit ajoutée comme à ce présent original; auquel, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à "
Histoire complète de Bordeaux - Page 502
de Patrice-John O'Reilly - 1860
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Mercure françias

1737 - 234 pages
...dérogeons par JANVIER. Î7Î7: 191 ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce suit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel auxdites Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars, l'an de grâce, 1687, et de notre règne...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grâce mil six cent...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...égard, de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent...
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Déclaration du clergé de France faite dans l'Assemblée de 1682: sur les ...

1811 - 356 pages
...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à St-Germain-en-Laye, au mois de mars, Tan de grâce 1682, et de notre...
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Vie de Saint-Bruno: instituteur de l'ordre de Chartreux, composée l'an de ...

Emmanuel Du Creux, M. Du Creux - 1812 - 540 pages
...soit ajouté foi tout ai : ?.si qu'à l'original : car tel est notre plaisir. Et a!în que ce soit chose ferme et Stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en tout. Donne à Paris au mois...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentés. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de Mars, l'an de grâce 1682, et...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

1814 - 402 pages
...le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -ôn-Laye, au mois de mars, l'an de grâce mil six...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...l'advenir, aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre » notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne,...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...contrevenu, mis ou donné aucun trouble et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-quatorze,...
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