Des peines infamantes à infliger aux négriers

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Baudouin Frères, 1822 - 58 pages

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Page 53 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 48 - Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement.
Page 48 - Tous les individus condamnés pour un même crime, ou pour un même délit, sont tenus solidairement des amendes, des restitutions, des dommages-intérêts et des frais.
Page 48 - Les peines afflictives et infamantes sont : \° la mort; 2° les travaux forcés à perpétuité; 3° la déportation; 4° les travaux forcés à temps; 5° la réclusion. « ART. 8. Les peines infamantes sont 1° le carcan; 2° le bannissement; 3° la dégradation civique.
Page 57 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce » requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à » nos procureurs généraux, et à nos procureurs près » les tribunaux de première instance, d'y tenir la » main ; à tous commandans et officiers de la force » publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront
Page 48 - La condamnation aux peines établies par la loi est toujours prononcée sans préjudice des restitutions et dommages-intérêts qui peuvent être dus aux parties.
Page 48 - De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Art. 166. — Tout crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions est une forfaiture. Art. 167. — Toute forfaiture pour laquelle la loi ne prononce pas de peines plus graves est punie de la dégradation civique.
Page 49 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 48 - Ce crime existe par le seul fait d'organisation de bandes ou de correspondance entre elles et leurs chefs ou commandants, ou de conventions tendant à rendre compte ou à faire distribution ou partage du produit des méfaits.
Page 4 - La première de toutes les lois , comme nous l'avons remarqué, est celle de ne point faire à autrui ce que nous ne voulons pas qui nous soit fait.

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