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" ... s'y soumettre, en aboutissant jusqu'au général, qui réside hors du royaume. » Se ranger sous ces statuts , en observer les prescriptions, porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieurement... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 242
1828
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 56

1828 - 422 pages
...particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieuvement, à une congrégation religieuse. Il est vrai que cette...ne possède ni n'acquiert à ce titre; mais elle ne Fourroit le faire qu«i si l'autorité compétente lui avoit déjà donné existence civile : or, personn1...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 13

1828 - 406 pages
...particulier , accepter la qualification de membre de l'Ordre . c'est s'associer, mCme extérieurement, .' une congrégation religieuse. Il est vrai que cette...possède ni n'acquiert à ce titre ; mais elle ne potirroit le faire que si l'autorité compétente lui M voit déjà donné l'existence civile; or,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1829 - 958 pages
...cette congrégation ne se présente pas comme nue corporation, qu'elle ne possède ni n'acquiert a ce titre; mais elle ne pourrait le faire que si l'autorité compétente lui avait déjà donné l'existence civile; or, personne ne prétend que la congrégation dont il s'agit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - 1835 - 652 pages
...menibtide l'ordre , c'est s'associer même extérieur«' ment à .une congrégation religieuse. Il e.-t vrai que cette congrégation ne se présente pas comme une corporation; qu'elle 'ne ¡ю,-- sède ni n'acquiert à. ce titre; mais elle ne pourrait le faire que si l'autorité compétente...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3 à 4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...statuts , en observer les prescriptions , porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre , c'est s'associer, même extérieurement, à une congrégation religieuse. Il est vrai que celte congrégation ne se présente pas comme une corporation , qu'elle ne possède ni n'acquiert à...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...l'ordre, c'est s'nvsocier, mfmc e.ttctieuremci.l , /l une u'nif riidation religieuse. Il est vrai îfK cette congrégation ne se présente pas comme une...pourrait le faire que si l'autorité compétente lui avait déjà donné l'existence civile. Or, personne ne prétend que la congrégation dont il s'agit...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...ces statuts , en observer les prescriptions, porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieurement , à une congrégation religieuse. 11 est vrai que cette congrégation ne se présente pas comme une corporation ; qu'elle ne possède...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...ces statuts , en observer les prescriptions, porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieurement...corporation ; qu'elle ne possède ni n'acquiert à ce litre ; mais elle ne pourrait le faire que si l'autorité compétente lui avait déjà donné l'existence...
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 912 pages
...extérieurement, à une congrégation religieuse. Il est vrai que celle congrégation ne se présente pas commeune corporation; qu'elle ne possède ni n'acquiert, à...pourrait le faire que si l'autorité compétente lui avait déjà donné 1 existence civile — » (I). Ce qui était vrai il ya cinquante ans n'a pas cessé...
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Les Jésuites et la liberté religieuse sous la Restauration

Charles Clair - 1879 - 320 pages
...ses statuts, en observer les prescriptions, porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieurement, à une congrégation religieuse. II est vrai que cette congrégation ne se présente pas comme une corporation, qu'elle ne possède...
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