...produire un ел pi tal de quatre- vingts millions, ли tarix et aux conditions qui concilie« rout le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient autorisées en 1828,...

...inscrire, jusqu'à concurrence de 4 millions, la somme de rentes nécessaires pour produire un capital de 80 millions, au taux d'intérêt et aux conditions...et plusieurs membres déclarent le reproduire, et après quelques débats et je rejet de différens amendemens, l'article est adopté-tel qu'il vient...

...millions, la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient autorisées en 1828,...

...millions, la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de quitrc-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation , 569. HF.SFRVE. Voyez Boit. Ri UNION de Ci'mmtinfi. Les communes do ScIiWcrsdorfT-Njnyrrliîn . ife...

...millions, la somme de rentes nécessaire pour produire uncapital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négoci.itiun. Le produit de res rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient autorisées...

...capital de 250 millions. Ces renies pourront être aliénées de la manière, dans, le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en...

...publicité et concurrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi tp'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. f ARTICLE 9. Dans ïe cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article...

...publicité et concurrence, dans les formes suivies pourlcs adjudications des emprunts, ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. . g. Dans le cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent...

...publicité et concnrrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi qn'aui conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Dans aucun cas, les ressources à créer ie pourront dépasser la somme de deux...

...millions, la somme de rentes necessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, an taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilite de la négociation. Le produit de ces rentes seri appliqué aux dépenses extraordinaires...