Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1908 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
Table des matières
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ... Affichage du livre entier - 1918 |
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Expressions et termes fréquents
1er août 1er Arrondissement 1er avril 1er janv 1er juill 1er mai 1er nov 1er oct 1re cl 1re classe 2º classe Algérie Arras Arrêté arrondissement Bettainvillers Bureau de l'Ingénieur cahier des charges canalisations certificat chef de 1re chemins de fer concession de mines concessionnaire conformément Congé illimité contrôle de l'exploitation contrôleur des mines date département de Constantine directeur dispositions distributions d'énergie électrique École des Mines fer de l'Ouest fév général des mines géologie idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines insp inspecteur général instituant la concession janv janvier juin l'article l'État l'exploitation technique ligne loi du 21 Louis BARTHOU métaux connexes Meurthe-et-Moselle mines de fer ministre des travaux ordin Pas-de-Calais ponts et chaussées postes ppal présent décret Président prévoyance sociale René VIVIANI réseau Saint-Etienne sciences de l'Université sera serv service du contrôle société Subd suprà télégraphes tion tramways travaux publics Tucquegnieux voie ferrée
Fréquemment cités
Page 385 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 129 - L'entreprise étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'exlraclion, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent pour l'administration de ces lois et règlements.
Page 516 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 152 - Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation...
Page 132 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 517 - Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES ART.
Page 613 - Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880...
Page 256 - On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail quelconque dans le plan de rotation ou aux abords immédiats d'un volant, d'une meule ou de tout autre engin pesant et tournant à grande vitesse.
Page 154 - L'Administration pourra même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure dans le cas où les établissements embranchés viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports.
Page 148 - Aucun animal ne sera admis dans les voitures servant au transport des. voyageurs. Toutefois, la compagnie pourra placer dans des compartiments spéciaux les voyageurs qui ne voudraient pas se séparer de leurs chiens, pourvu que ces animaux soient muselés, en quelque saison que ce soit.