 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet... | |
 | 1875 - 802 pages
...nature. A, p. »41. Agent forestier. — V. EchenUlage, Logement des gens de guerre. Algérie. 1 . Rapport fait au nom delà commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux mesures fc prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1928 - 532 pages
...modification à la réglementation forestière de la Guadeloupe. Le 26, vint en discussion le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, et portant modification des disposition des articles 32 a, 32... | |
 | France - 1879 - 912 pages
...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 pages
...63). — Parle sur les titres V et VI [18 février] (A., p. 100; JO, cr, p. 87, 94). — Dépose le rapport fait au nom delà commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 pages
...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 pages
...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 pages
...Demande la déclaration de l'urgence (A., S. 0. de 1898, t. 1, p. 1948). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le placement des ouvriers et employés (I., n° 3206; an., S. 0. de 1898, t. 1, p. 994).— Son... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 pages
...an., S. de 1919, p. 605). — Son avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le (i; Ce document n'a pai eli Imprimo. Sénat, tendant à modifier la législation'des pensions des armées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 pages
...1836 sur les loteries (I., n° 308i'i ; an., 6. 0. de 1913, p. 173o). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénal, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications... | |
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Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le... 
