Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er mars 1854 ...et le règlement du 11 mai 1856Léautey, 1857 - 381 pages |
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... conduite . 206 Ordre intérieur .. 206 Or et argent 208 Outrages , menaces et violences envers la gendarmerie . 208 Passeports .. 209 Patentes 210 Patrouilles . 210 Péage . Pêche fluviale . Perquisitions . Perturbateurs . Pièces de ...
... conduite . 206 Ordre intérieur .. 206 Or et argent 208 Outrages , menaces et violences envers la gendarmerie . 208 Passeports .. 209 Patentes 210 Patrouilles . 210 Péage . Pêche fluviale . Perquisitions . Perturbateurs . Pièces de ...
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... conduite sou- tenue ( art . 18 du décret du 1er mars 1854 ) . - 38. Les militaires en activité de service qui réunissent les condi- tions d'admission ci - dessus déterminées sont proposés , chaque année , par les inspecteurs généraux d ...
... conduite sou- tenue ( art . 18 du décret du 1er mars 1854 ) . - 38. Les militaires en activité de service qui réunissent les condi- tions d'admission ci - dessus déterminées sont proposés , chaque année , par les inspecteurs généraux d ...
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... conduite , ou , à dé- faut , le congé provisoire qui l'autorise à rentrer dans ses foyers ; 4o Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par l'autorité locale , s'il est rentré dans ses foyers depuis plus de six mois ; 5o Un relevé ...
... conduite , ou , à dé- faut , le congé provisoire qui l'autorise à rentrer dans ses foyers ; 4o Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par l'autorité locale , s'il est rentré dans ses foyers depuis plus de six mois ; 5o Un relevé ...
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... conduit devant l'officier de police judiciaire ; mais , sous aucun prétexte , cette conduite ne peut être différée au - delà de vingt - quatre heures . Passé ce temps , ce serait une détention arbitraire ( art . 618 du décret du 1er ...
... conduit devant l'officier de police judiciaire ; mais , sous aucun prétexte , cette conduite ne peut être différée au - delà de vingt - quatre heures . Passé ce temps , ce serait une détention arbitraire ( art . 618 du décret du 1er ...
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... situé plus près de leur corps que du chef - lieu du départe- ment , sont conduits à leur corps ; le commandant de brigade qui en fait la remise en tire récépissé . L'ordre de conduite ne doit être délivré que lorsqu'il y 24.
... situé plus près de leur corps que du chef - lieu du départe- ment , sont conduits à leur corps ; le commandant de brigade qui en fait la remise en tire récépissé . L'ordre de conduite ne doit être délivré que lorsqu'il y 24.
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
10 août 1er mars adressés au procureur arrestations attelée brigadiers et gendarmes chargés chefs de légion chevaux Code pénal commandant de l'arrondissement commandants d'arrondissement commandants de brigade compagnie compétence du tribunal condamnés conduite constater ce délit convoi crime d'adm débet et adressés décret du 1er département doivent domicile enregistrés en débet escortes feuille de route feuilles de service force publique gendarmerie doit grade guerre indemnité individu jours de prison L'amende l'armée l'arrestation l'art l'autorité l'indemnité lieu loi du 30 maire mandat maréchaux des logis ministre Note de l'auteur officiers peine de six peuvent police du canton police judiciaire pont suspendu postillon préfets prévenu prisonniers procès-verbaux constatant procès-verbaux sont visés procureur impérial publique du 10 règlement d'administration publique réquisition résidence roulage s'il sera puni simple police six à dix sous-officiers suiv surveillance tion transfèrement tribunal correctionnel tribunal de simple visés pour timbre voiture pour constater voitures publiques
Fréquemment cités
Page 291 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 94 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 128 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 33 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
Page 96 - Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.
Page 37 - Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché...
Page 57 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; — 2...
Page 238 - L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police sera de donner au gouvernement le droit de déterminer certains lieux dans lesquels il sera interdit au condamné de paraître après qu'il aura subi sa peine.
Page 198 - Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent à cinq cents francs.
Page 3 - Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, de quelque état et grade qu'il soit, qui aura requis ou ordonné, fait requérir ou ordonner l'action ou l'emploi de la force publique contre l'exécution d'une loi ou contre la perception d'une contribution légale, ou contre l'exécution soit d'une ordonnance ou mandat de justice, soit de tout autre ordre émané de l'autorité légitime, sera puni de la réclusion.