Travaux régis par la loi de 1841. Travaux régis par la loi de 1842. 93,852,163 f. 27 c. 245,454,000 428,896,948 25 1,430,824,220 59 2,199,027,352 11 Nous avons donné les chiffres définitifs de la dépense jusqu'en 1852. Nous pensons cependant qu'il n'est pas inutile de faire connaître les lois votées sous ce rapport depuis 1848. Malgré les embarras financiers où l'on se trouva en 1848, on ne put néanmoins suspendre les travaux publics extraordinaires. Ou se vit même obligé de racheter le chemin de fer de Lyon à la compagnie concessionnaire, rachat qui fut opéré au moyen d'inscriptions de rentes, et de continuer ces travaux aux frais de l'Etat. Dans ces circonstances le budget rectifié de 1848 accorda les crédits suivants pour travaux publics extraordinaires. Au ministre des travaux publics. Pour travaux régis par la lui de 1841: 5,800,000 francs; pour ceux régis par la loi de 1842: 125,010,000 fr. dont 86,500,000 fr. pour les chemins de fer. - Au ministre de la guerre. Pour les travaux régis par la loi de 1841: 8,169,000 fr.; pour les autres 4,941,560 fr. Au ministre de la marine. Pour les travaux régis par la loi de 1841: 5,750,000 fr.; pour les autres 3,500,000 fr. Le budget de 1849 affecte au ministre des travaux publics 15,631,000 fr. pour travaux extraordinaires divers, et 72,985,000 francs pour les chemins de fer; à celui de la uerre 10,916,000 fr. sans compter ceux de l'Algérie; à celui de la marine 4,275,000 fr. Dans le budget de 1850 les travaux extraordinaires du ministre des travaux publics sont portés à 80,341,000 fr., dont 62,221,000 pour les chemins de fer; ceux de la guerre à 5,150,000 f.; ceux de la marine à 4,075,000 f. Dans le budget de 1851 le service extraordiaзire des travaux publics est de 59,476,538 fr. pour les chemins de fer; celui de la guerre de 3,710,000 fr.; celui de la marine de 3,955,000 fr. Après les événements du 2 décembre 1851, le chemin de fer de Lyon fut cédé de nouveau à une compagnie, et plusieurs chemins nouveaux furent concédés; mais on prit avec les compagnies des arrangements tels que la plupart des frais restèrent à leur charge, de manière que les dépenses de l'Etat n'augmentèrent pas our cet objet. Parmi les crédits peu importants, en général, qui furent affectés à d'autres travaux extraordinaires, le seul qui doive être noté est celui de 25,679,435 fr. ouvert pour la réunion du Louvre aux Tuileries. Dans le budget de 1852 le service extraordinaire des travaux publics est de 62,372,269 fr. dont 57,430,000 pour les che mins de fer; celui de la marine de 2,405,000 f.; celui du ministère d'Etat de 4,925,000 fr. Dans le budget de 1853 le service extraor dinaire des travaux publics est de 52,833,334 fr. dont 37,333,334 pour les chemins de fer; celui de la marine 2,405,000 fr. et celui du ministère d'État de 6,000,000. Enfin pour 1854, le crédit affecté au ministre des travaux publics pour le service extraordinaire s'élevait à 82,153,000 fr. qui se répartissaient ainsi : Chap. I. Nouvelles routes de la Corse: 300,000 fr. Chap. II. 700,000 fr. Constructions de ponis: - Chap. III. Amélioriation de rivières: Crédits généraux ouverts pour ces services 85,100,000 fr. Dépenses effectuées 33,604,954 fr. Crédits pour 1854: 3,590,000 fr. Chap. IV. Établissements de canaux de navigation.-Allocations générales 190.052.361 fr. Dépenses effectuées 130,491,790 fr. - Crédit pour 1854: 3,000,000 fr. Chap. V. Navigation, ports. Allocations générales 110,802,000 fr. Dépenses effec tuées 72.424,672 fr. Crédits pour 1854: 5,800,000 fr. Chap. VI. Réparation des dommages produits par l'inondation de la Loire en 1846. -Allocations générales 12,000,000 fr.- Dépenses effectuées 11,408,451 fr. -Crédits pour 1854 300,000 fr. Chap. VII. Port de Marseille. 1,000,000 fr. Chap. VIII. Chemins de fer. Crédits pour 1854: 67,465,000 fr. Dans ce même budget les travaux extraor dinaires du ministère d'Etat sont portés pour 5,000,000 consacrés à la réunion du Louvre aux Tuileries. Pour ceux de la marine,'il est affecté un crédit de 2,405,000 fr. affectés à la digue el à l'arsenal de Cherbourg. TRESOR PUBLIC.-Voy. FINANCES. TRIBU. Voy. SOCIÉTÉS PRIMITIVES. TRIBUNAT. Voy. ROME, FRANCE. TRIBUNAL. Voy. ORGANISATION JUDI CIAIRE. mamelouke fut constituée dans le pays, et Tunis devint un repaire de pirates. Mais, à la différence de l'Etat d'Alger, le bey de Tunis sut se rendre héréditaire. Cet Etat, qui reconnaît la suzeraineté de la Turquie, compte de 4 à 5 millions d'habitants et s'efforce de suivre la Turquie dans la voie où elle est entrée à l'imitation des nations européennes. TURGOT (Anne-Robert-Jacques), né en 1727, ministre de Louis XVI en 1774, mort en 1778.- Turgot fut un de ces hommes qui, sans abandonner ses croyances religieuses, accepta ce qu'il y avait de réellement progressif dans les idées du xvu' siècle, et s'il eût été possible d'opérer sans secousse les réformes administratives nécessaires à cette époque, lui seul sans aucun doute en eût été capable. Ses efforts comme homme d'Etat échouèrent, mais ses travaux en philosophie sociale restèrent. Dans ses Discours à la Sorbonne il développa l'idée du progrès qui naissait à peine et fit voir que la plupart des progrès modernes étaient dus au christianisme. Dans ses nombreux écrits relatifs aux matières économiques, il défendit surtout la liberté commerciale gênée alors par des douanes intérieures et le Système des corporations. Ses OEuvres complètes ont été rééditées dans la collection de M. Guillaumin. TURQUIE. — Les Turcs forinaient une tribu de la race caucasique qui quitta l'Altaï de bonne heure pour s'établir dans le Turkestan actuel. Ce fut là qu'elle entra en relation avec les califes, et les Abassides formèrent une garde turque dont les chefs finirent par s'emparer du pouvoir à Bagdad. A partir de ce moment beaucoup de Turcs arrivèrent dans les pays arabes; ils acceptèrent la religion de Mahomet et leurs chefs eurent mainte occasion de se rendre indépendants. Nous n'avons pas à rappeler les noms de toutes les dynasties turques qui se formèrent en Asie. Nous nous bornerons à celle qui fut fondée vers la fin du XII siècle dans une partie de l'ancienne Phrygie par Etroghul et son fils Osman qui mit fin à l'empire Byzantin, remplit pendant deux siècles l'Europe de terreur et pour la conservation de laquelle est engagée actuellement une grande guerre européenne. Nous ne raconterons pas l'histoire des premiers développements des Turcs ottomans dans l'Asie mineure; les guerres heureuses qu'ils firent dès l'origine à l'empire grec, leurs incursions en Europe, les vains efforts de l'Occident pour préserver l'empereur de Constantinople, enfin la prise de cette capitale et la chute de l'empire d'Orient. Au point de vue du développement politique intérieur, cette histoire n'offre aucun intérêt. Les Turcs étaient une race militaire et conquérante commandée comme toutes les autres races arabes par un chef absolu portant le titre de sultan. L'institution du grand visir, c'està-dire grand portefaix, premier ministre du sultan et qui, sans cesser d'être son esclave, était investi d'un pouvoir sans bornes et chargé d'une responsabilité terrible; et la création de la milice des janissaires recrutée parmi les enfants chrétiens prisonniers, milice sans famille et sans patrie et aveuglément dévouée à ses chefs, telles sont les seules institutions particulières qu'offrent les premiers développements de ce peuple. Elles remontent à Ourkhan, le fils d'Osman. Nous ne nous arrêterons pas non plus à la période de l'histoire turque où l'empire turc fut à son apogée et où il faisait trembler tous ses voisins. Ce fut sous Sélim I" et son successeur Soliman II, que la Turquie arriva à ce degré de puissance. Sélim I" avait dirigé ses efforts sur l'Asie et conquis l'Egypte. Soliman s'empara de Belgrade, enleva l'Ile de Rhodes aux chevaliers de Malte, occupa la Hongrie et pénétra jusqu'aux portes de Vienne. En même temps les pirates Turcs devenaient mattres de la Méditerranée. La bataille de Lépante détruisit celle puissance maritime sous Sélim II. A partir de ce moment des révoltes de sérail, des intrigues intérieures, l'orgueil croissant de la milice des janissaires, remplissent les pages de l'histoire de l'empire ottoman. Comme tous les Etats mahométans cet empire avait eu quelques moments d'énergie et d'activité envahissante. Mais cette activité n'avait pas tardé à s'éteindre, et c'était maintenant le tour de l'Europe chrétienne à reprendre peu à peu à la Turquie ce que celle-ci avait envahi. Ce fut l'Autriche d'abord qui se chargea de cette mission et peu après la Russie. En effet, tandis qu'à l'intérieur elle tombait dans une décadence de plus en plus profonde, la Turquie était malheureuse dans toutes ses guerres extérieures et une suite de traités désastreux constatait son humiliation. Le premier de ses traités fut celui de Carlowitz, du 6 janvier 1699. Il termina une guerre qui durait depuis 1682 et dans laquelle l'Autriche, la Pologne, Venise et la Russie s'étaient liguées contre la Turquie. Le sultan fut obligé de céder à l'Autriche la Transylvanie et tout le pays situé entre le Danube et le Theiss; mais il conserva Temeswar et le pays situé entre le Danube et le Maros. Venise reçut tout le Péloponèse et quelques îles et places dans la Dalmatie. La Pologne reprit les parties de la Podolie dont les Turcs s'étaient emparés antérieurement. Les Russes acquirent Azoff. La guerre éclata de nouveau avec la Russie en 1711, et cette fois les Turcs furent plus heureux. Dans la paix de Falezi sur le Pruth que Pierre le Grand fut obligé de conclure, il leur restitua Azoff et son territoire. Bientôt les Turcs veulent reprendre la Morée aux Vénitiens qui sont secourus par l'Autriche. La paix est conclue à Passarowitz en 1718. Les Vénitiens furent maintenus dans leurs possessions anciennes et dans les territoires qu'ils venaient de conquérir. La Turquie cède à l'empereur Teneswar et la Valachie jusqu'à l'Aluta, Bel grade et une partie de la Bosnie et de la Servie.. La Russie recommenca la guerre en 1736 et entraîna l'Autriche dans son alliance. Cette guerre fut malheureuse surtout pour l'Autriche. Par le traité de Belgrade de 1739, elle fut forcée de rendre à la Turquie Belgrade et ce qu'elle possédait en Servie, en Bosnie et en Valachie. La Russie dut démolir Azoff et rendre toutes ses conquêtes, et ses bâtiments furent exclus de la mer Noire. En 1768 les Turcs excités par la France déclarèrent la guerre à la Russie. Ce fut à son désavantage. La paix fut conclue en 1774 à Koutchouk Kainardjé. Les Tartares de la Crimée durent être libres désormais. La Russie obtint Azoff, lénikalé, Kertch, Kinburn avec les territoires y attenant et une portion du territoire situé entre le Bug et le Dniéper. La nagivation de la mer Noire lui fut concédée. La Russie avait conquis la Valachie et la Moldavie. En les restituant, dit M. Lavallée dans son Histoire de la Turquie, Catherine exigea la promesse solennelle d'une amnistie générale et d'une diminution de tribut. Par une clause funeste la Porte consentit « que suivant les circons«<tances où se trouveront les Principautés « et leurs souverains, les ministres et la a cour de Russie puissent parler en leur fa« veur, et elle promet d'avoir égard à ces re« présentations, conformément à la consi« dération amicale et aux égards que les puissances ont les unes pour les autres.» C'est l'origine du protectorat russe en Moldo-Valachie. L'article 7 a, comme le précédent, ouvert une large porte aux usurpations des Russes. « La Sublime Porte promet « de protéger constamment la religion chré« tienne et ses églises, et aussi elle promet << aux ministres de la cour impériale de « Russie de faire, dans toutes les occa«sions, des représentations tant en faveur « de la nouvelle Eglise à Constantinople «< que pour ceux qui la desservent, promet« tant de les prendre en considération com« me faites par une personne de confiance « d'une puissance voisine et sincèrement amie. C'est l'origine de la guerre ac« tuelle.»> En 1783 la Russie profita d'une révolte du Khan des Tartares qu'elle avait fomentée elle-même pour envahir la Crimée. La Turquie céda sans combattre. Par le traité de Constantinople de 1784 la Turquie lui céda la Crimée, Taman et une partie du Kouban. Trois ans plus tard la Porte essaya de venger sa dernière humiliation. Elle déclara la guerre à la Russie dans l'alliance de laquelle entra l'Autriche. Celle-ci s'empara de Belgrade et d'une partie de la Servie. Mais elle les rendit bientôt dans la paix de Sistowa en 1791. La Russie continua la guerre avec succès et ne conclut la paix que l'année suivante. Elle fut confirmée dans la possession de la Crimée et obtint la place d'Orzakof et la Bessarabie, où bientôt elle allait fonder Oaessa. Le Dniester fut reconnu pour limite des deux empires et l'on stipula une indemnité de 12 millions de piastres en faveur de la czarine. La révolution française détourna momen. tanément la Russie de ses projets contre la Turquie. Celle-ci déclara même la guerre à la France lors de l'expédition d'Egypte; mais l'influence française ne s'était pas éteinte en Turquie, malgré le changement de gouvernement, et la paix fut rétablie par un traité séparé en 1802. La Porte y obtint le protectorat des îles loniennes érigées en république indépendante. Eu 1807 les Anglais firent une vaine démonstration contre les Dardanelles pour déterminer la Turquie à rompre avec la France. Les Russes de leur côté envabirent la Valachie et la Moldavie. Le traité de Tilsitt fut étendu à la Turquie; mais les Russes restèrent de fait en possession des provinces danubiennes. - Les hostilités recommencèrent en 1809, tandis qu'en même temps la Porte traita: avec l'Angleterre à Constantinople. — (Voy, ce mot.) Elles finirent en 1812 par le traité de Bucharest, par lequel le Pruth devenait la ligue de séparation des deux emoires. - Voy. BUCHAREST La Turquie resta depuis lors en paix avec l'Europe jusqu'au moment de l'insur rection de la Grèce. La convention d'Ac kermann et le traité d'Andrinople réglè rent en cette circonstance les relations entre la Russie et la Turquie. Voy. ACKERMANN et ANDRINOPLE. Mais avant de parler des faits diplomatiques ultérieurs, nous devons nous arrêter un moment sur la 5tuation intérieure de la Turquie. Cet Etat était arrivé au dernier degré de décadence, et déjà dans le dernier siècle l'Europe s'attendait à chaque moment à le voir crouler, et s'apprêtait à prendre part à ses dépouilles. Mais déjà aussi la rival à laquelle devait donner lieu ce part s'était manifestée, et si l'Autriche suiva aveuglément sous ce rapport l'impulsio de la Russie, la France et l'Angleterre s'el forçaient de créer en Turquie des moyerá de résistance contre ses plus proches sins. Depuis la mort de Sélim 11, en 157, jusqu'à celle d'Abdul-Hamet en 1789, sept sultans s'étaient succédé sur le tr de Constantinople. Parmi eux sept ava ed été déposés avec violence, et de ceus trois avaient été étranglés. Sélim Ill ete cha enfin à donner quelque force à son je en imitant les institutions militaires de E rope. Mais ses projets de réforme pri** quèrent une insurrection et il fut dé*** en 1807. Mustapha, qui lui succéda fat trôné l'année suivante el Mahmoud mon le trône. Sous ce prince commenca i forme des institutions turques. Mahmoud, en effet, essaya de rompre qu'à un certain point avec la tradition to que; il créa une armée organisée à 'Ear péenne, supprima le turban et l'ancien a tume turc, essaya d'ouvrir des voies de co munication dans l'empire, en un mot de modeler l'administration turque sur celle des Etats européens, notamment de la France. Mais, pour assurer ce résultat il fallait détruire le corps indiscipliné des janissaires, qui depuis un siècle faisait la loi aux sultans. Malimond ne recula pas devant cette mesure. Profitant d'une émeute dont ils se firent les instruments, il en fit massacrer un grand nombre; les autres furent exécutés ou exilés et le corps même supprimé, ainsi que le corps des derviches, moines fanatiques qui ne faisaient pas,moins d'opposition aux innovations du sultan que les janissaires (1826). La guerre qu'il soutint contre l'Europe, à l'occasion de l'insurrection de la Grèce, n'empêcha pas Mahmoud de poursuivre ses projets. Peu après la terminaison de cette guerre, un nouveau danger surgit pour l'empire ottoman ce fut la révolte du pacha 'Egypte Méhémet-Ali. Nous avons faitconnaitre les phases de cette première question orientale au mot EGYPTE MODERNE. Après la bataille de Koniéh le général Mouravietf avail offert les secours de la Russie au sultan, et une flotte russe était venue mouiller au Bosphore et y débarquer des troupes (1833). Quelques mois après un traité d'alliance offensive et défensive était signé à Unkiar Skelessi, dans le camp même des Rus-es, entre la Turquie et la Russie, qui donnait à cette puissance le droit d'intervenir contre les ennemis extérieurs et intérieurs de la Porte, et fermait les Dardanelles aux bâtiments de guerre des puissances européennes. La guerre avec le pacha d'Egypte avait recommencé en 1839, et les Turcs venaient d'éprouver la perte de la bataille de Nézib, quand Mahmoud mourut le 1" juillet 1839 et laissa le Trône à son jeune tils Abdul-Medjid, le sullan actuellement régnant. Les troupes russes accouru rent de nouveau à Constantinople. On sait comment l'Angleterre, la Russie, l'Autriche et la Prusse arrangèrent la question d'Orient en dehors de la France. Celle-ci rentra dans le concert européen en signant le traité de Londres du 13 juillet 181, dans lequel le sultan déclarait qu'il avait la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme aucienne règle de son empire, et en vertu duquel il avait toujours été défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte serait en paix, elle n'admettrait aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits. La France, l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse el la Russie s'engageaient d'autre part à respecter ce principe. En 1848, la Russie profita d'une insurrec tion qui eut lieu en Valachie pour envoyer une armée dans les Principautés. Le sultan protesta d'abord, mais il céda bientôt et en 1849 la convention de Balta-Liman, conclue entre ja Porte et la Russie, statua que les hospodars de Valachie et de Moldavie se raient nominés pour sept ans par le sult in; que 25 à 30,000 hommes de chacune des deux puissances occuperaient pour le moment les deux provinces, qu'après le rétablissement de la tranquillité il resterait 10,000 hommes de chaque nation jusqu'à l'achèvement des travaux d'amélioration organique. Le traité était fait pour sept aus; les provinces ne furent évacuées par les Russes et les Turcs qu'en 1851. Après avoir conduit l'histoire des relations extérieures de la Turquie jusqu'aux dernières complications, nous exposerons, avant de faire connaître les causes de la guerre actuelle, l'organisation intérieure do ce pays. Organisation intérieure. Une ère nouvelle pour la Turquie a commencé avec le règne d'Abdul-Medjid; marchant sur les traces de son père, mais ne prenant pas seu lement la réforme au point de vue matériel, il publia dès son avénement le célèbre hatti chérif de Gulhané, qui fut lu en présenco de tous les grands dignitaires de l'empire, des représentants de toutes les commusautés religieuses et des ambassadeurs etrangers. Voici le texte de cette pièce impor tante. GATTI CHERIF DE GULHANE. (3 novembre 1839.) << Tout le monde sait que dans les premiers temps de la monarchie ottomane les préceptes du glorieux Koran et les lois de l'empire étaient une règle toujours honorée. En conséquence l'empire croissait en force et en grandeur et tous les sujets sans exception avaient acquis au plus haut degré l'aisance et la prospérité. « Depuis 150 aus une succession d'acci- · dents et de causes diverses ont fait qu'on a cessé de se conformer au code sacré des lois et règlements qui en découlent, et la force et la prospérité intérieures se sont changées en faiblesse et en apprauvrissement: c'est qu'en effet un empire perd toute stabilité quand il cesse d'observer les lois. « Ces considérations sont sans cesse présentes à notre esprit, et depuis le jour de notre avénement au trône la pensée du bien public, de l'amélioration de l'état des provinces et du soulagement des peuples n'a cessé de nous occuper uniquement. Or, si on considère la position géographique des provinces ottomanes, la fertilité du sol, aptitude et l'intelligence des habitants, on demeurera convaincu qu'en s'appliquant à trouver des moyens efficaces, le résultat qu'avec le secours de Dieu nous espérons atteindre peut être obtenu dans l'espace de quelques années. DICTIONN. DES SCIENCES POLITIQUES. III. « Ainsi donc plein de confiance dans le secours du Très-Hau!, appuyé sur l'intercession de notre prophète, nous jugeons convenable de chercher par des institutions nouvelles, à procurer aux provinces qui composent l'empire ottoman le bienfait d'une bonne administration. 33 « Ces institutions doivent porter principalement sur trois points : « 1° Les garanties qui assurent à nos sujets une parfaite sécurité quant à leur vie, leur honneur et leur fortune. « 2° Un mode régulier d'asseoir et de prélever les impôts. « 3° Un mode également régulier pour la levée des soldats et la durée de leur service. « En effet, la vie et l'honneur ne sont-ils pas les biens les plus précieux qui existent? Quel homme quel que soit l'éloiguement que son caractère lui impose pour la violence pourra s'empêcher d'y avoir recours et de nuire par là au gouvernement et au pays, si sa vie et son honneur sont mis en danger? Si au contraire il jouit à cet égard d'une sécurité parfaite, il ne s'écartera pas des voies de la loyauté et tous ces acles concourront au bien du gouvernement et de ses frères. «S'il y a absence de sécurité à l'égard de la fortune, tout le monde reste froid à la voix du prince et de la patrie, personne ne s'occupe du progrès de la fortune publique, absorbé qu'il est par ses propres inquiétudes. Si au contraire le citoyen possède avec confiance ses propriétés de toute nature, alors plein d'ardeur pour ses affaires dont il cherche à étendre le cercle, afin d'étendre celui de ses jouissances, il sent chaque jour redoubler en son cœur l'amour du prince et de la patrie, le dévouement à son pays, et ces sentiments deviennent en lui la source des actions les plus louables. « Quant à l'assiette régulière et fixe des impôts, il est très-important de régler cette matière, car l'Etat qui, pour la défense de son territoire, est obligé à des dépenses diverses ne peut se procurer l'argent nécessaire pour ses armées et autres services que par les contributions levées sur ses sujels. « Quoique grâce à Dieu, ceux de notre empire soient pour quelques temps délivrés du fléau des monopoles regardés mal à propos autrefois comme une source de revenus, un usage funeste subsiste encore, quoiqu'il ne puisse avoir que des conséquences désastreuses: c'est celui des concessions vénales connues sous le nom d'Iltizam. Dans ce système, l'administration civile et financière d'une localité est livrée à l'arbitraire d'un seul homme, c'est-à-dire quelquefois à la main de fer des passions les plus violentes et les plus cupides; car si ce fermier n'est pas bon, il n'aura d'autre soin que celui de son propre avantage. « Il est donc nécessaire que désormais chaque membre de la société ottomane soit taxé par une quotité d'impôts déterminée en raison de sa fortane et de ses facultés et que rien au-delà ne puisse être exigé de Jui. Il faut aussi que des lois spéciales fixent et limitent les dépenses de nos armées de terre et de mer. «Bien que, comme nous l'avons dit, la dé fense du pays soit une chose importante, et que ce soit un devoir pour tous les habitants de fournir des soldats à cette fin, il est nécessaire d'établir des lois pour régler le contingent que devra fournir chaque loca lité, selon les nécessités du moment, et pour réduire à quatre ou cinq ans le temps. du service militaire. Car c'est à la fois faire une chose injuste et porter un coup mortel à l'agriculture et à l'industrie du pays, que de prendre sans égard à la population res pective des lieux, dans l'un plus, dans l'antre moins d'hommes qu'ils n'en peuvent fournir; de même que c'est réduire les soldats au désespoir et contribuer à la dépopulation du pays que de les retenir toute leur vie au service, « En résumé, sans les diverses lois dont on vient de voir la nécessité, il n'y a pour l'empire ni force ni richesses, ni bonheur, ni tranquillité; il doit, au contraire, les attendre de l'existence de ces lois DOUvelles. « C'est pourquoi désormais la cause de tout prévenu sera jugée publiquement, conformément à notre loi divine, après enquête et examen; et tant qu'un jugement régulier ne sera point prononcé, personne ne pour ra, secrètement ou publiquement, faire périr une autre personne par le poison ou par tout autre supplice. « Il ne sera permis à personne de porter atteinte à l'honneur de qui que ce soit. « Chacur possédera ses propriétés de toute nature et en disposera avec la plus entière liberté, sans que personne puisse y porter obstacle; ainsi, par exemple, les héritiers innocents d'un criminel ne seront point privés de leurs droits légaux, et les biens du criminel ne seront point contisqués. « Ces concessions impériales s'étendent à tous mes sujets, de quelque religion ou secte qu'ils puissent être; ils en jouiront sans exception. « Une sécurité parfaite est donc accordée par nous aux habitants de l'empire dans leur vie, leur honneur et leur fortune, ainsi que l'exige le texte sacré de notre loi. Quant aux autres points, comme ils doivent être réglés par le concours d'opi nions éclairées, notre conseil de justice (augmenté de nouveaux membres, autant qu'il sera nécessaire), auquel se réuniront, à certains jours que nous déterminerons, nos ministres et les notables de l'empre s'assemblera à l'effet d'établir des lois rese mentaires sur ces points de la sécurile, la vie et de la fortune, et sur celui de l'a siette des impôts. « Les lois concernant la régularisation ca service militaire, seront debattues au onseil militaire tenant séance au palais du s raskier. Dès qu'une loi sera terminée, e nous sera présentée, et atin qu'elle soit 4 jamais valable et, exécutoire, nous la con merons de notre sanction que nous écrirusă en tête, de notre main impériale. « Comme ces présentes institutions n'o pour but que de faire refleurir la religio |