Chaque place de guerre est placée sous e commandement spécial d'un officier du grade de colonel, lieutenant-colonel, chef de bataillon ou capitaine, suivant l'importance de la place. Dans les grandes villes de guerre, le commandant de place est aidé dans ces fonctions par des majors de place du grade de chef de bataillon, des capitaines et des lieutenants adjudants de place, des capitaines, des lieutenants ou des souslieutenants archivistes. Des portiers consignes, chargés de l'ouverture et de la fermeture des portes complètent l'état-major des places fortes. Voyez pour le nombre de ces officiers, l'article GUERRE (Minist. de la).. Les nécessités de la défense imposent aux villes qui sont dans la catégorie des places de guerre des servitudes spéciales dont sont exemptes celles qui ne font pas partie de ce système défensif. En effet, indépenGamment des règlements particuliers relatifs à l'ouverture et à la fermeture des portes et à quelques autres auxquels les places de guerre sont soumises, même en temps de paix, indépendamment aussi de l'autorité que prennent les commandants de ces places dans l'état de guerre, il existe pour ces villes des servitudes proprement dites désignées sous le nom de servitudes militaires. En effet plusieurs lois défendent d'élever dans un certain rayon des places de guerre aucune construction. Les conditions relatives à cette prohibition sont résumées dans l'ordonnance du 1er août 1821, dont voici les principales dispositions: Dans l'étendue de 250 mètres autour des places de toutes classes et des ports militaires, il ne peut être bâti aucune maison ou clôture de construction quelconque, à l'exception des clôtures en haies sèches ou en planches à claire-voie, sans pans de bois ni maçonnerie.

tuel. Quand ces clôtures ou constructions existaient avant la détermination du rayon frontière, une indemnité est due lorsque l'autorité militaire en requiert la démolition, comme elle en a toujours le droit.

Les limites dont il vient d'être question sont déterminées par des bornes plantées aux frais de l'Etat, contradictoirement avec les propriétaires limitrophes, et après vérification du plan de circonscription faite en présence du maire.

Commandement de l'armée. - Etat-major général. L'armée se trouve répartie en temps de paix dans les places de guerre et villes de l'intérieur et des frontières. La France est divisée sous ce rapport en vingt et une divisions militaires, placées chacune sous le commandement d'un général de division, et subdivisées en subdivisions, dont chacune est formée par un département, excepté en Corse, et à la tête desquels se trouvent des généraux de brigades. Les divisions et subdivisions militaires sont actuellement les suivantes: 1" division, cheflieu Paris, comprend huit départements, savoir: ceux de la Seine, de Seine-et-Oise, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de l'Yonne, du Loiret, d'Eure-et-Loir; — 2o division, chef-lieu Rouen, départements de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, de l'Orne; l'Orne; 3° division: Lille; subdivisions, Nord, Pas-de-Calais, Somme;-4 division: Melun; subdivisions Marne, Aisne, Ardennes;-5 division: Metz; subdivisions Moselle, Meuse, Meurthe, Vosges; - 6 division: Strasbourg; subdivisions, Bas-Rhin, Haut-Rhin; 7 division: Besançon ; subdivisions, Doubs, Jura, Côte-d'Or, HauteMarne, Haute-Saône; 8° division: Lyon; subdivisions, Rhône, Loire, Saône-et-Loire, Ain, Isère, Hautes-Alpes, Drôme, Ardèche; -9° division: Marseille; subdivisions Bouches-du-Rhône, Basses-Alpes, Vaucluse; 10 division: Montpellier; subdivisions, Hérault, Aveyron, Lozère, Gard; -11° divi

Dans l'étendue de 974 mètres autour des places de guerre et 184 mètres autour des postes militaires, il ne peut être fait aucun chemin ni creusé aucun fossé sans que leur alignement ait été concerté avec les officiers qu génie.

Cependant le ministre de la guerre peut permettre la construction de moulins et autres usines en bois et même en maçonnerie, à condition qu'ils seront démolis sans indemnité à la première réquisition. Les constructions existantes peuvent de même être entretenues dans leur état ac

Orientales, Ariége, Aude; - 12° division: Toulouse; subdivisions, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot, Tarn;-13' division: Pau; subdivisions, Basses-Pyrénées, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées; 14 division: Bordeaux; sudivisions, Gironde, Charente-Inférieure, Charente, Dordogne, Lot-et-Garonne;-15 division: Nantes; subdivisions, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée ; 16 division: Rennes; subdiv., Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, Manche, Mayenne; 17 division Bastia; subdiv., les arrondissements de Bastia et Ajaccio. -18° division: Tours; subdiv. Indre-et-Loire, Sarthe, Loiret-Cher, Vienne; 19 division: Bourges, subdiv., Cher, Nièvre, Allier, Indre. -20° division: Clermont; subdiv., Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal: -21° division: Limoges; subdiv., Haute-Vienne, Creuse, Corrèze.

Dans les divisions qui contiennent des établissements et des troupes d'artillerie, il y a outre le général de brigade ordinaire, un

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général de brigade commandant l'artillerie, et dont l'autorité s'étend sous celle du général divisionnaire, sur toutes les troupes, les établissements et le matériel de cette arme. Les commandements sont au nombre de onze ayant leurs chefs à Paris, Douai, La Fère, Metz, Strasbourg, Besançon, Lyon, Toulouse, Rennes, Bourges et Alger.

Les généraux de division et de brigade placés à la tête des divisions et subdivisions militaires, de même que ceux qui sont employés aux divers services placés sous la direction d'officiers généraux, sont pris dans l'état-major général de l'armée, dont l'effectif a été fixé par la loi du 4 août 1839. Aux termes de cette loi, cet état-major se compose: De six maréchaux de France, en temps de paix. En temps de guerre, ce nombre peut être portée à 12, mais à condition que si la paix étant rétablie, il en existe plus de 6, la réduction s'opère par voie d'extinction. Toutefois, il peut être fait dans ce cas une promotion sur trois vacances. La dignité de maréchal de France, ne peut être conférée qu'à des généraux de division qui ont commandé en chef devant l'ennemi, soit une armée ou un corps d'armée composé de plusieurs divisions de différentes armes, soit les armes de l'artillerie et du génie dans une armée composée de plusieurs corps d'armée.

De généraux de division et de généraux de brigade; ils forment deux sections. La première dite d'activité comprend en temps de paix 90 généraux de division et 160 maréchaux de camp; ces nombres deviennent illimités en temps de guerre; la 2 section dite de la réserve comprend les généraux de division âgés de plus de 65 ans et les généraux de brigade de plus de 62. Un décret du gouvernement provisoire avait supprimé cette seconde section en 1848, et mis les officiers généraux qui la composaient à la retraite, mais elle à été rétablie en 1852. Ces limites d'âge n'empêchent pas toutefois que des généraux de division puissent être maintenus dans la 1" section, si cette décision a été prise à la suite d'une délibération spéciale du conseil, inscrite au bulletin des lois. Les généraux qui sont dans les conditions requises pour être promus à la dignité de maréchal de France sont maintenus de droit dans la 1" section sans limites d'âge. Les officiers généraux de la 2 section peuvent être chargés du commandement à l'intérieur en temps de guerre. Hors ce cas, ils ne reçoivent que les trois cinquièmes de leur solde sans les accessoires. Ils ne peuvent être mis à la retraite que sur leur demande. Mais ils sont sujets à la réforme dont il sera question plus bas.

En temps de paix, il ne peut être fait de promotion dans le cadre de l'état-major gébéral qu'en raison des vacances qui surviennent dans la 1" section; et quand le cadre excède les limites que nous venons d'indiquer, il ne peut être fait qu'une promotion sur trois vacances.

Des officiers généraux de la 1" section sout chargés tous les ans de passer l'inspec

tion générale des troupes réparties dans les divisions militaires.

Dans les prévisions du budget de 1854, la 1" section d'état-major comprenait : 6 maréchaux de France;

80 généraux de division, dont 58 en activité dans l'intérieur, ayant ensemble 1,370,940 f. d'appointements, y compris les frais de bureau et de représentation; 3 en Algérie;

17 en disponibilité (ayant ensemble 161,415 fr.), et le gouverneur général de l'Algérie et celui des Invalides (ayant ensemble 110,250 fr.);

160 généraux de brigade, dont 134 en activité dans l'intérieur (ensemble 1,994,063 fr.) 9 en Algérie (172,000 fr.), 12 en disponibilité (75,960 fr.), et 5 repartis dans des services divers.

La section de réserve comprenait 90 généraux de division à 9,000 fr. l'un, et 200 généraux de brigade à 6,000 fr. l'un.

Corps d'état-major. Ce corps se compose d'un certain nombre d'officiers qui ne sont attachés spécialement à aucun corps d'armée, mais qui remplissent les fonctions d'aides de camp auprès des généraux et sont chargés en outre des services particuliers qui exigent une instruction plus étendue et plus spéciale que celle des autres officiers. Le corps d'état-major se recrute exclusivement dans l'école d'état-major établie à Paris, et dans laquelle ne sont admis, après des épreuves déterminées, que des élèves sortant de l'école polytechnique, des élèves sortant de l'école de Saint-Cyr et des souslieutenants de l'armée. Les lieutenants et capitaines de l'armée sont d'ailleurs autorisés à permuter avec les officiers de même grade de l'état-major, s'ils remplissent les conditions de l'examen de sortie de l'école.

L'organisation du corps d'état-major est fixé par lordonnance du 23 février 1833.

Aux termes de cette ordonnance ce corps se compose sur le pied de paix de 30 colonels, de 30 lieutenants-colonels, de 100 chefs d'escadron, de 300 capitaines et de 100 lieutenants.

Les colonels, lieutenants-colonels, chefs d'escadron et capitaines de ce corps sont employés comme chefs d'état-major, officiers d'état-major' ou aides-de-camp. Quelquesuns de ces officiers sont attachés au dépôt de la guerre pour la confection de la carte de France et autres opérations analogues. Ils peuvent être mis à la disposition du ministre des affaires étrangères pour être altachés aux ambassades ou remplir des fonctions diplomatiques. Les lieutenants d'étatmajor sont détachés comme officiers à la suite, deux ans dans l'infanterie, puis deux ans dans la cavalerie. Après quatre ans de service dans ces deux armes, ils peuvent être envoyés pendant une autre année dans les régiments de l'artillerie ou du génie. Après avoir complété ainsi leur instruction, ils passent ordinairement capitaines et sont employés dans l'état-major proprement dit. Cependant en temps de guerre, ils peuvent être appelés aux fonctions d'état-major,

pendant qu'ils sont lieutenants, et ces fonctions peuvent même être attribuées dans ce cas, à défaut d'olliciers d'état-major, à des capitaines et à des lieutenants d'infanterie et de cavalerie.

Des décrets récents ont permis de porter de 25 à 30 le nombre des élèves à admettre chaque année à l'école d'application d'étatmajor et permis provisoirement de réduire à un an le stage dans chacune des deux armes de la cavalerie et de l'infanterie.

Service de santé. — Les officiers de santé attachés à l'armée forment un corps spécial régi aujourd'hui par le décret du 23 mars 1852. Voici les principales dispositions de ce décret.

Le corps d'officiers de santé militaires comprend : 1° les médecins chargés sans distinction de profession de l'exercice de la médecine et de la chirurgie dans les corps de troupes, dans les hôpitaux et les ambulances; 2 les pharmaciens chargés de l'exercice de la pharmacie dans les dépôts de médicaments, dans les hôpitaux et dans les ambulances. L'action de ce corps s'accomplit sous l'autorité du ministre de la guerre délégué suivant les cas, soit aux officiers chargés du commandement, soit aux fonctionnaires de l'intendance militaire.

Un conseil de santé composé de trois ou de cinq inspecteurs, désignés tous les ans par le ministère de la guerre, et auquel est attaché comme secrétaire un officier de santé du grade de principal ou de major, est à la tête de ce service.

La hiérarchie et le cadre des médecins militaires sont déterminés comme il suit : 7 médecins inspecteurs à 8,800 fr. par an. 40 id. principaux de 1 classe à 5,000 fr. par an.

40 id.

de 2 classe à 4,000 fr. majors de 1 classe à 3,500 fr. de 2 classe à 2,800 fr. aides-majors de 1

2,250 fr.

classe à

id. de 2 classe à 1,850 fr. La hiérarchie et le cadre des pharmaciens sont fixés ainsi :

1 pharmacien inspecteur.

principaux de 1" classe.
de 2 classe.
majors de 1" classe.
de 2o classe.

aides-majors de 1" classe
de 2 classe.

Le traitement est le même que pour les médecins.

La hiérarchie des médecins et des pharmaciens militaires forme une série distincte, qui ne comporte aucune assimilation avec les grades de la hiérarchie militaire proprement dite.

litaire, dans laquelle les élèves des facultés de médecine et des écoles supérieures de pharmacie qui se présentent pour entrer dans le corps des officiers de santé de l'armée doivent faire un stage d'une année. Nul n'est admis à ce stage s'il n'est Français, docteur en médecine, exempt d'infirmités, âgé de moins de 28 ans, et s'il n'a satisfait aux épreuves d'entrée. Les élèves sortants de cette école sont nommés aides-majors de 2 classe. L'avancement se fait dans le corps et d'après des règles analogues à celles qui sont admises pour l'avancement des officiers.

Lorsque les ressources du cadre normal des officiers de santé ne suffisent pas pour assurer l'exécution du service sanitaire dans les corps de troupes et dans les établissements hospitaliers, il peut être nommé des officiers de santé auxiliaires, qui sont commissionnés par le ministre ou requis par les intendants militaires. Les médecins et les pharmaciens auxiliaires ne forment point de hiérarchie; ceux qui sont commissionnés par le ministre portent le titre d'aide-major de 2 classe. Ils doivent être docteurs en médecine et être âgés de moins de 26 ans. Ils peuvent être reçus comme aide-majors de 2 classe dans le corps des officiers de santé après 2 ans de service, et un quart des places leur est réservé. Les médecins requis par les intendants ne le sont que momentanément.

En ce qui concerne la discipline générale, tous les officiers de santé sont soumis à l'autorité des officiers généraux. Ceux qui sont attachés à un régiment, à un bataillon, à un corps détaché, sont soumis au colonel, au chef de bataillon, à l'officier commandant le corps détaché; pour le service de place, ils sont soumis aux commandants de place, pour celui des hôpitaux aux fonctionnaires de l'intendance.

Les officiers de santé portent l'uniforme ; ils ont droit aux honneurs militaires et les règles relatives à l'état des officiers, aux droits, à la réforme et à la retraite, leur sont applicables.

La fonction principale des médecins inspecteurs est de faire partie du conseil de santé. Les médecins principaux remplissent 'les fonctions de chefs des établissements 'hospitaliers et peuvent être attachés au corps d'armée en campagne. Les médecinsmajors et les aides-majors sont attachés partie aux hôpitaux, et partie aux corps de troupes.

Ecoles militaires. Les écoles militaires faisant partie jusqu'à un certain point des établissements généraux d'instruction qui ne sont pas de notre sujet, nous ne les considérerons ici qu'au point de vue purement militaire.

impérial de La Flèche, qui portait antérieurement le titre de collége militaire, et,qui a reçu le titre de prytanée et a été réorganisé en 1853. L'objet de cet établissement est de récompenser les services rendus à l'Etat par

les officiers de terre et de mer, en donnant à leurs fils, indépendamment de l'éducation militaire, une instruction littéraire et scientifique assez étendue pour leur permettre d'obtenir le diplôme de bachelier ès-scien-ces et plus spécialement de se présenter avec succès au concours d'admission à l'école polytechnique et à l'école de Saint-Cyr. Quatre cents élèves y sont.entretenus aux frais de l'Etat trois cents comme boursiers, et cent comme demi-boursiers. On y admet en outre des élèves payants. Le commandement du prytanée est confié à un officier général ou à un colonel; un officier supérieur du grade de lieutenant-colonel ou de chef de bataillon, un capitaine et trois lieutenants ou sous-lieutenants sont attachés en outre à cet établissement. L'intendance militaire est chargée d'en surveiller l'administration.

L'instruction militaire proprement dite se donne dans l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Cette école a pour objet d'instruire, dans les différentes branches de la guerre et de mettre en état d'entrer comme officiers dans les rangs de l'armée les jeunes gens qui se destinent à la carrière militaire. Le décret du 11 août 1850 qui a organisé en dernier lieu cette école fixe le maximum du nombre des élèves à 600 en temps de paix. · La durée ordinaire de l'enseignement est de deux ans. L'admission ne peut avoir lieu que par concours. Ne peuvent concourir que les jeunes gens âgés de 16 à 20 ans, à moins qu'ils ne soient soldats, caporaux et sous-officiers dans l'armée, auquel cas ils peuvent concourir jusqu'à 25 ans. Les élèves non militaires sont tenus de contracter un engagement de sept ans. Le prix de la pension est de 1000 francs par an pour les élèves auxquels il n'a pas été accordé de bourse ou de demi-bourse. L'état-major de l'école est composé d'un officier général commandant, d'un colonel ou lieutenantcolonel commandant en second, d'un lieutenant-colonel ou chef de bataillon d'infanterie, d'un aumônier, d'autres officiers de grades inférieurs, des sous-officiers, caporaux et soldats de toutes armes que nécessitent l'effectif des élèves et les besoins du service. A cet état-major le décret du 30 septembre 1853 a ajouté un lieutenant-colonel et des officiers et sous-officiers de cavalerie pour la formation d'une section de cavalerie, dans laquelle les élèves qui se destinent à cette arme reçoivent une instruction spéciale. L'école est soumise au régime militaire, la police et la discipline sont les mêmes que dans les corps de l'armée. Les élèves forment un seul bataillon composé de 4, 6 ou 8 compagnies, selon le nombre des élèves. Les sous-officiers et caporaux de chaque compagnie sont pris parmi les élèves.

Les élèves qui ont satisfait aux examens de sortie sont nommés sous-lieutenants de l'armée. Les trente premiers dans l'ordre des numéros de mérite sont admis à concourir pour l'école d'application de l'état-major. Les autres entrent dans la cavalerie ou l'in

fanterie, suivant l'instruction qu'ils ont reçue dans l'école. Les élèves qui n'ont pas satisfait aux examens de sortie sont renvoyés dans l'armée, où ils peuvent être placés avec le grade de caporal ou de sergent.

L'école polytechnique appartient aux écoles militaires par son organisation d'abord, puis par les officiers qu'elle fournit aux corps de la marine, de l'artillerie, du génie et de l'état-major. Cette école a été réorganisée en dernier lieu par le décret du 1" novembre 1852. Le nombre des élèves à admettre est fixé chaque année par le ministre de la guerre, dans les attributions duquel l'école est placée. Ce nombre est ordinairement de 100 par an. Les élèves qui ont satisfait aux examens de sortie peuvent être admis dans les services militaires dont nous avons parlé, mais en outre dans les ponts et chaussées, les mines, le corps des ingénieurs hydrographes, les poudres et salpètres, les tabacs, les lignes télégraphiques. Cependant l'admission dans ces services dépend toujours des places disponibles, et elle ne constitue pas un droit pour l'élève qui a satisfait aux examens. Les conditions d'âge sont les mêmes que pour l'école de Saint-Cyr, avec la même distinction entre les jeunes gens du civil et les militaires. Le prix de la pension est de même de 1000 francs par an, si ce n'est pour les boursiers et les demi-boursiers, et l'on n'est admis à l'école qu'à la suite d'un concours dont le programme est arrêté chaque année. La durée des études est de 2 ans

Le personnel du commandement comprend un officier général commandant, un colonel ou lieutenant colonel commandant en second, six capitaines, inspecteurs des études, six adjudants choisis parmi les sous-officiers de l'armée. L'école est soumise au régime militaire. Les élèves sont casernés et forment quatre compagnies. Les chefs de salle d'études sont des élèves désignés par le commandant de l'école, d'après leur rang d'admission ou de classement. Ces élèves ont le titre et portent les insignes de sergent-major, de sergent-fourrier ou de sergent; sous les armes, ils remplissent les fonctions de ces divers grades.

le

Les élèves portés sur la liste de sortie sont répartis dans les divers services jus qu'à concurrence des places disponibles; ils sont désignés suivant leur rang pour service qu'ils ont demandé. Les élèves admissibles qui n'ont pu être placés peuvent être nominés sous-lieutenants daus linfanterie ou la cavalerie.

Les élèves qui sortent de l'école polytechnique n'ont pas encore une instruction assez spéciale pour entrer dans les corps de l'armée auxquels ils se destinent. Ils doivent done encore passer deux ans dans les écoles d'application. Ces écoles sont :

L'école d'application d'état-major dont nous avons déjà parlé.

L'école d'application de l'artillerie et du génie établie à Metz. Cette école est instituée pour donner aux élèves provenant de