Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
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... Considérant que le 8 juin 1846 , Paillard , négociant en farines , a vendu à Jacqueau , boulanger , 1,200 sacs de farine , soit Jacquet , soit Billard , à 10 fr . de cuisson , livrables par 100 sacs , de quinzaine en quin- zaine , en ...
... Considérant que le 8 juin 1846 , Paillard , négociant en farines , a vendu à Jacqueau , boulanger , 1,200 sacs de farine , soit Jacquet , soit Billard , à 10 fr . de cuisson , livrables par 100 sacs , de quinzaine en quin- zaine , en ...
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... Considérant que , si les marchés à terme fictifs doi- vent être annulés comme illicites , la morale et l'intérêt public réclament une application plus sévère encore de ces principes quand il s'agit , comme dans la cause , de jeux et de ...
... Considérant que , si les marchés à terme fictifs doi- vent être annulés comme illicites , la morale et l'intérêt public réclament une application plus sévère encore de ces principes quand il s'agit , comme dans la cause , de jeux et de ...
Page 218
... Considérant , disait la Cour de Paris dans un arrêt du 14 août 1847 , que dans les marchés à terme le carac- tère du jeu ou du pari se manifeste principalement par la circonstance que les opérations sont hors de proportion avec les ...
... Considérant , disait la Cour de Paris dans un arrêt du 14 août 1847 , que dans les marchés à terme le carac- tère du jeu ou du pari se manifeste principalement par la circonstance que les opérations sont hors de proportion avec les ...
Page 220
... Considérant , dit - elle , qu'il est établi que l'intimé a insisté sur la livraison en nature et n'a demandé la différence qu'à son défaut et à titre de dommages - intérêts ; ce qui suffit seul pour faire écarter , dans l'espèce , l ...
... Considérant , dit - elle , qu'il est établi que l'intimé a insisté sur la livraison en nature et n'a demandé la différence qu'à son défaut et à titre de dommages - intérêts ; ce qui suffit seul pour faire écarter , dans l'espèce , l ...
Page 231
... Considérant , dit - elle , que l'accessoire suit le sort du principal et que dès lors , les engagements souscrits pour le prix de la cession d'un marché nul ne peuvent avoir plus de force que le marché lui - même . » Ilen serait de même ...
... Considérant , dit - elle , que l'accessoire suit le sort du principal et que dès lors , les engagements souscrits pour le prix de la cession d'un marché nul ne peuvent avoir plus de force que le marché lui - même . » Ilen serait de même ...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1855 |
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Législation, Jurisprudence Et Usages du Commerce des Céréales (Classic Reprint) Victor Émion Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
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