Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
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... blutage , mais l'adminis- tration a compris qu'il valait mieux laisser toute latitude au meunier , et aujourd'hui la mouture est complétement libre ( 1 ) . 17. Elle se fait dans des moulins à eau ( de pied ferme ou à nef ) , à vent et à ...
... blutage , mais l'adminis- tration a compris qu'il valait mieux laisser toute latitude au meunier , et aujourd'hui la mouture est complétement libre ( 1 ) . 17. Elle se fait dans des moulins à eau ( de pied ferme ou à nef ) , à vent et à ...
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... blutage . Ainsi , pour ce cas spécial , le décret du 14 jan- vier 1850 exige que l'on déclare d'avance à la douane , si l'on veut bluter à 10 , à 20 , à 30 p . 100 , c'est - à - dire enlever sur 100 kilogrammes de grains 10 , 20 ou 30 ...
... blutage . Ainsi , pour ce cas spécial , le décret du 14 jan- vier 1850 exige que l'on déclare d'avance à la douane , si l'on veut bluter à 10 , à 20 , à 30 p . 100 , c'est - à - dire enlever sur 100 kilogrammes de grains 10 , 20 ou 30 ...
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... blutage , selon les circonstances . - Vérification des farines présentées à la réexportation . Formalités en cas de contestation . 657. Base des droits d'entrée payés pour les sons provenant de la mouture . 649. La réexportation peut ...
... blutage , selon les circonstances . - Vérification des farines présentées à la réexportation . Formalités en cas de contestation . 657. Base des droits d'entrée payés pour les sons provenant de la mouture . 649. La réexportation peut ...
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... blu- tage ( 4 ) . Enfin , il faut faire connaître à la douane le taux de blu- tage que l'on désire adopter , c'est - à - dire à 10 , 20 ou 30 pour 100 ( 5 ) . les 652. La réexportation ne peut avoir lieu , comme les importations , que ...
... blu- tage ( 4 ) . Enfin , il faut faire connaître à la douane le taux de blu- tage que l'on désire adopter , c'est - à - dire à 10 , 20 ou 30 pour 100 ( 5 ) . les 652. La réexportation ne peut avoir lieu , comme les importations , que ...
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... blutage , 10 , 20 et 30 pour 100 , de telle sorte que , selon le taux de blutage déclaré à la douane par l'importateur , on soit tenu de représenter à la réexportation 70 , 80 ou 90 kilogrammes de farines par 100 kilogrammes de grains ...
... blutage , 10 , 20 et 30 pour 100 , de telle sorte que , selon le taux de blutage déclaré à la douane par l'importateur , on soit tenu de représenter à la réexportation 70 , 80 ou 90 kilogrammes de farines par 100 kilogrammes de grains ...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1855 |
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Législation, Jurisprudence Et Usages du Commerce des Céréales (Classic Reprint) Victor Émion Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
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