Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
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... boulangers à la caisse de service : « Ce service régularisé et complété peut fournir , dès à présent , « pour l'établissement de la mercuriale , un élément plus com- « plet , et partant mieux à l'abri de l'action intéressée de l'agio ...
... boulangers à la caisse de service : « Ce service régularisé et complété peut fournir , dès à présent , « pour l'établissement de la mercuriale , un élément plus com- « plet , et partant mieux à l'abri de l'action intéressée de l'agio ...
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... boulangers , sont aujourd'hui déclarés à la caisse de la boulangerie , institu- tion nouvelle , qui a pour double but d'être l'intermé- diaire forcée entre le vendeur et l'acheteur et d'éviter une hausse ou une baisse trop forte dans la ...
... boulangers , sont aujourd'hui déclarés à la caisse de la boulangerie , institu- tion nouvelle , qui a pour double but d'être l'intermé- diaire forcée entre le vendeur et l'acheteur et d'éviter une hausse ou une baisse trop forte dans la ...
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... boulangerie instituée par un décret du 27 décembre 1853 , est chargée , comme on le sait , de payer toutes les acquisitions de blés ou de farines faites par les boulangers de Paris . Le législateur a pensé avec raison que toutes les per ...
... boulangerie instituée par un décret du 27 décembre 1853 , est chargée , comme on le sait , de payer toutes les acquisitions de blés ou de farines faites par les boulangers de Paris . Le législateur a pensé avec raison que toutes les per ...
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... boulangers , blatiers ou marchands de grains avant une heure déterminée ; c'est ce qui a été jugé par plusieurs arrêts , notamment par une décision de la Cour suprême en date du 17 avril 1841 ( 2 ) . Cet arrêt est ainsi conçu ...
... boulangers , blatiers ou marchands de grains avant une heure déterminée ; c'est ce qui a été jugé par plusieurs arrêts , notamment par une décision de la Cour suprême en date du 17 avril 1841 ( 2 ) . Cet arrêt est ainsi conçu ...
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... boulangerie de tous les achats faits par les boulangers de Paris et de la banlieue . Organisation nouvelle de la boulangerie de la Seine . Paiement de ces acquisitions par l'intermédiaire de la caisse . Garantie de la caisse pour les ...
... boulangerie de tous les achats faits par les boulangers de Paris et de la banlieue . Organisation nouvelle de la boulangerie de la Seine . Paiement de ces acquisitions par l'intermédiaire de la caisse . Garantie de la caisse pour les ...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1855 |
Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1854 |
Législation, Jurisprudence Et Usages du Commerce des Céréales (Classic Reprint) Victor Émion Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
22 août 25 avril acte de commerce amende août applicable arrêt Attendu avril blutage boulangers bureau cabotage Carette céréales céréales étrangères charge Circulaire Code de procédure Code Napoléon Code pénal Collection nouvelle commerce des céréales commerce des grains commercial consommation contravention Cour de cassation d'importation Dalloz Décret délit denrées Devill dispositions doit dommages-intérêts douanes entrepôt expéditions exportations facteurs Faustin Hélie février fixe formalités glanage grains et farines halle hectolitre importations janvier jugement juillet juin jurisprudence l'acheteur l'arrêt l'entrepôt l'exportation législation Lehir lieu livraison loi du 28 marchand de farines marchandises marchés à terme marchés fictifs Marchés sérieux mars ment meunier mouture municipale navigation navires novembre octobre Ordonnance passavant payer pendants par racines peuvent police ports préfet prévu par l'art principe prohibition propriétaire public puni quantité rayon frontière réexportation règles résultant saisie SECTION sera seulement SOMMAIRE spéciale tarif tion Traité transit transport tribunal de commerce vendeur vendre vendu